UE: adoption par le Parlement de nouvelles mesures visant la réduction d’emballages dans l’UE

Mercredi 24 avril 2024, « le Parlement européen a adopté de nouvelles mesures visant à rendre les emballages plus durables et à réduire les déchets d'emballages dans l'UE », mentionne un communiqué de presse.

Pour rappel, ces règles avaient déjà fait l'objet d'un accord provisoire avec le Conseil.

Les principaux objectifs sont les suivants :

• Réduction généralisée des emballages, avec pour objectif une baisse de 5 % d'ici à 2030, de 10 % d'ici à 2035 et de 15 % d'ici à 2040. Cette initiative cible notamment les déchets d'emballage en plastique. Certains types d'emballages en plastique à usage unique seront ainsi interdits à partir du 1^er janvier 2030, notamment les emballages de fruits et légumes frais non transformés, ceux pour les aliments et boissons conditionnés et consommés dans les cafés et les restaurants, ainsi que les emballages de portions individuelles, les miniatures pour les articles de toilette et les sacs en plastique très légers. De plus, les emballages jugés inutiles seront également pris en compte, avec l'établissement d'un taux d'espace vide maximal de 50 % pour les emballages groupés, les emballages de transport et ceux du commerce électronique.

• Prévention des effets néfastes sur la santé liés aux emballages : le texte « interdit l'utilisation des "polluants éternels" (substances d’alkyle perfluoré et polyfluoré, ou PFAS) au-delà de certains seuils dans les emballages en contact avec les denrées alimentaires ».

• Promotion des emballages plus durables : « selon les nouvelles règles, tous les emballages (à l'exception de ceux fabriqués à partir de bois léger, de liège, de textiles, de caoutchouc, de céramique, de porcelaine ou de cire) devront être recyclables et répondre à des critères stricts ». De plus, « D'ici à 2029, 90 % des emballages de boissons en métal et en plastique à usage unique (jusqu'à trois litres) devront être collectés séparément (au moyen de systèmes de consigne ou d'autres solutions permettant d'atteindre cet objectif de collecte) », précise le Parlement.

Le Conseil doit dorénavant officiellement approuver l'accord pour que ces nouvelles règles puissent entrer en vigueur.