Actualités juridiques

[Podcast] Vigilance, épisode 11 : ESRS, approvisionnement en ressources rares et addiction des gouvernements à la croissance

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans

Parité des listes de candidats : impossible de rectifier les résultats

Défi mondial de l'eau : urgence pour une action concertée

Les pays nordiques, bons élèves en matière de qualité de l'air

Les factures émises par une entreprise peuvent prouver qu'elle a livré son client

Rapport Draghi sur "le futur de la compétitivité européenne" : exit la CSRD ?

Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

Conditions de résiliation du bail pour loyers impayés pendant la période d'observation

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée

ESRS : l'EFRAG publie sa "Taxonomie XBRL"

La résolution du contrat aux torts partagés des parties n’empêche ni restitutions ni réparation

CS3D : la F.A.Q de la Commission européenne

Normes ESRS en français : une seconde mouture

Biodiversité : un nouvel outil d'interopérabilité entre les recommandations TNFD et les normes GRI