Le 31 mai 2024, l'EFRAG a finalisé et publié ses trois premiers guides de mise en œuvre des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS) à la suite de consultations publiques organisées en la matière. Ces guides visent à aider les entreprises à intégrer et à respecter ces normes. Les documents publiés sont :
- EFRAG implementation guidance (IG) 1 : évaluation de la matérialité ;
- EFRAG IG 2 : chaîne de valeur ;
- EFRAG IG 3 : points de données des ESRS.
Ces documents fournissent des directives pratiques aux entreprises et aux parties prenantes et contiennent des F.A.Q.
Détails des documents
1. Guide sur l'évaluation de la matérialité (EFRAG IG 1) :
Ce guide propose une méthodologie détaillée pour évaluer la matérialité, en explorant les concepts d'impact et de matérialité financière à travers divers exemples. Il comprend une section « FAQ » sur la double matérialité, offrant des conseils pratiques sur les exigences de publication demandées aux entreprises concernant leurs impacts, risques et opportunités matériels.
2. Guide sur la chaîne de valeur (EFRAG IG 2) :
Ce document explique quelles sont les obligations de reporting imposées aux entreprises concernant leur chaîne de valeur (de l'analyse de matérialité aux informations à dévoiler quant aux politiques, actions, indicateurs et objectifs cibles à reporter). Ce document contient également une F.A.Q. et une cartographie des exigences de publication contenues dans les ESRS qui imposent de se pencher sur sa chaîne de valeur.
3. Liste des points de données des ESRS (EFRAG IG 3) :
Ce guide, sous forme de document Excel, présente une liste complète des exigences de publication et des points de données contenus dans l'ensemble du premier jeu d'ESRS daté du mois de juillet 2023 (des liens hypertextes pointent vers le paragraphe des ESRS traité par chaque ligne du document Excel). Ce listing inclut des informations supplémentaires telles que les types d'exigences (quantitatives ou qualitatives) et les dispositions transitoires, facilitant ainsi une analyse des écarts et/ou un premier exercice de collecte de données par les entreprises concernées par la directive CSRD.
Bien que ces guides n'aient pas de caractère obligatoire, ils constituent un outil précieux pour les entreprises cherchant à réaliser leurs premiers rapports de durabilité conformément aux ESRS.
