Le Conseil a adopté, le 27 mai 2024, le règlement sur l’écoconception fixant « des exigences applicables aux produits durables ». Ce texte remplace l’actuelle directive et s'applique à « tous les types de bien mis sur le marché de l'UE » (sauf aux voitures ou aux produits liés à la défense et à la sécurité).
Le règlement prévoit des dispositions sur :
- « la durabilité ;
- la possibilité de réemploi ;
- la possibilité d’amélioration ;
- la réparabilité des produits ;
- des règles relatives à la présence de substances qui entravent la circularité des produits ;
- l'efficacité sur le plan énergétique et l'utilisation efficace des ressources ;
- le contenu recyclé ;
- le remanufacturage et le recyclage ;
- l'empreinte carbone et l'empreinte environnementale ;
- et des exigences en matière d’information des consommateurs, incluant un passeport numérique des produits » .
Autres éléments importants de ce nouveau texte « la Commission sera habilitée à fixer des exigences en matière d'écoconception par voie d'actes délégués et l'industrie disposera d'un délai de dix-huit mois pour s'y conformer », annonce le communiqué de presse.
Des critères d’écoconception seront également applicables dans le cadre des marchés publics.
Des interdictions directes de destruction de textiles et chaussures invendus (non applicable aux PME), sont aussi prévues.
La signature par les présidents du Parlement européen et du Conseil va permettre la publication du règlement au Journal officiel de l’Union européenne, puis une entrée en vigueur 20 jours après. Le règlement s'appliquera 2 ans après sa date d'entrée en vigueur.
