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Actualités juridiques
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Droit social
Santé et sécurité au travail
Un steward peut exercer son droit retrait lorsque son vol est envoyé en zone de guerre
11 avr. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une nouvelle obligation de traçabilité en matière d'exposition aux CMR
11 avr. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
NAO : négocier à un échelon inférieur à l'entreprise, sans accord unanime, est possible
8 avr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Les montants socles des aides au poste pour les CDD Tremplin et les EATT sont fixés
8 avr. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Activités sociales et culturelles : le critère d'ancienneté est illégal
5 avr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
5 avr. 2024
ESG
Reporting ESG
Certification des informations en matière de durabilité : la H2A publie une FAQ
4 avr. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Les discriminations liées au sexe restent nombreuses sur le terrain du travail
4 avr. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Reprise de plein droit du contrat de travail d'un dirigeant à la fin de son mandat social
4 avr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle, n’est pas fautif
4 avr. 2024
ESG
Info conso
Fast-fashion : « Il y a une volonté d’être juste et proportionné auprès de ceux qui ont déjà amorcé une transition écologique »
4 avr. 2024
ESG
Reporting ESG
Trois guides de la GRI pour les décideurs politiques sur la durabilité
4 avr. 2024
ESG
Reporting ESG
OCDE : les points clé de la révision des Principes directeurs en matière de conduite responsable des entreprises
4 avr. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Promesse de vente : articulation de clauses prévues en cas de non-réitération devant notaire
3 avr. 2024
Droit des affaires
Dirigeant de société
Révocation d'un dirigeant de SAS en désaccord avec les associés majoritaires
2 avr. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Les députés intègrent la discrimination capillaire dans le code du travail
2 avr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave
2 avr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond
2 avr. 2024
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