Actualités juridiques

La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent

Vol annulé : focus sur les modalités de remboursement sous forme de bons de voyages ou d’autres services

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un premier pas vers la transposition de la directive CSRD en Italie

Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF

Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD