L'adoption chaotique du texte a pris des allures de thriller.
L'adoption du projet de règlement sur la restauration de la nature n'aura pas été un long fleuve tranquille, loin s'en faut. Rappelons que ce texte fixe plusieurs objectifs et obligations en matière de restauration dans un large éventail d'écosystèmes, des forêts et terres agricoles aux zones urbaines, en passant par les rivières et les habitats marins, en complément d'autres instruments juridiques existants. Au total, ces mesures de restauration de la nature devraient couvrir au moins 20 % des zones terrestres et maritimes de l'UE d'ici à 2030, et tous les écosystèmes nécessitant une restauration d'ici à 2050.
Un projet de règlement contesté
Tout commence par la proposition législative de la Commission européenne en juin 2022. Très vite, le projet de règlement se heurte à de très fortes résistances de la part des partis conservateurs et échappe de justesse - à une voie près - à son rejet au Parlement européen un an plus tard. L'adoption du texte en juillet 2023 n'interviendra qu'à une très courte majorité (12 voix), après une nouvelle motion de rejet (rejetée à 36 voix d'écart). Au surplus, l'accord entre le Parlement, le Conseil et la Commission qui intervient à l'automne 2023 n'a été rendu possible qu'aux prix d'une très forte réduction de l'ambition du texte, qui laisse une large marge d'appréciation aux États au lieu d'objectifs et de prescriptions obligatoires prévus dans le texte initial. Cette version remaniée sera néanmoins adoptée par le Parlement fin février 2024.
Volte-face et happy end
Mais les choses ne s'arrêtent pas là, avec un nouveau coup de théâtre le 25 mars 2024 : alors que se profilent les élections européennes de juin 2024, la Hongrie décide, avec le soutien d'autres États, de ne pas avaliser le projet de règlement résultant de l'accord en trilogue, privant ainsi le texte de majorité qualifiée - qui est d’au moins quinze États représentant au moins 65 % de la population. Faute d’adoption avant que Budapest ne prenne la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne (UE), le 1er juillet, le sort de cette loi paraissait promis à un abandon en rase campagne. D'autant que dans la foulée, la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (UE) supprime l’adoption de la loi de l’ordre du jour du conseil de l’environnement et reporte son inscription au Conseil du 17 juin 2024, à condition de trouver une majorité d'ici là.
L'histoire se termine par un happy end après un ultime rebondissement : la ministre écologiste autrichienne - Leonore Gewessler - annonce, à la surprise générale, qu'elle soutiendrait la loi, après avoir précédemment annoncé s'abstenir. La ministre avait annoncé dimanche 16 juin 2024 qu’elle passerait outre l’opposition de ses alliés de coalition et de la totalité des présidents conservateurs de Länder, tous très proches du lobby agricole autrichien et qui ne voulaient pas de ce texte. Lundi 17 juin 2024, 20 États sur 27, représentant 66,07 % de la population de l’UE, ont voté en faveur du texte. La Suède, la Finlande, la Pologne, les Pays-Bas, l’Italie et la Hongrie s’y sont opposés, et la Belgique s’est abstenue.
Le texte sera publié au JOUE dans les prochaines semaines et devra être mis en oeuvre par les États dans un délai de deux ans.
