Actualités juridiques

Rapport Nasdaq 2024 : des logiciels ESG qui ont la cote auprès des grandes entreprises

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés

Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

Les entreprises seraient "confiantes" dans la mise en oeuvre de la CSRD, mais...