Actualités juridiques

Rapport Nasdaq 2024 : des logiciels ESG qui ont la cote auprès des grandes entreprises

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur

Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés

Consommation responsable : le Conseil de l'UE donne son feu vert à un nouveau texte sur les mentions et labels écologiques

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

Les entreprises seraient "confiantes" dans la mise en oeuvre de la CSRD, mais...