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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Droits humains
Les entreprises les plus influentes du monde ne parviennent pas à garantir les droits humains
18 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
12 juil. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Collecte déloyale par un enquêteur privé de données personnelles en libre accès sur internet
12 juil. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Design trompeurs : la CNIL publie les résultats d'un audit réalisé par le GPEN
11 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024
10 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
10 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose
9 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées
8 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries
8 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
5 juil. 2024
ESG
Reporting ESG
Rapport Nasdaq 2024 : des logiciels ESG qui ont la cote auprès des grandes entreprises
5 juil. 2024
ESG
Droits humains
CS3D : publication du texte au Journal officiel de l’UE
5 juil. 2024
Droit social
Congés et absences
Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal
4 juil. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises
4 juil. 2024
ESG
Climat/Energie
Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?
4 juil. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence
3 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024
3 juil. 2024
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