Actualités juridiques

Rapport Nasdaq 2024 : des logiciels ESG qui ont la cote auprès des grandes entreprises

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés

Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur

Alignement des normes ESRS et TNFD : une nouvelle cartographie

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée