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Actualités juridiques
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ESG
Reporting ESG
Rapport Nasdaq 2024 : des logiciels ESG qui ont la cote auprès des grandes entreprises
5 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
5 juil. 2024
Droit social
Congés et absences
Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal
4 juil. 2024
ESG
Climat/Energie
Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?
4 juil. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises
4 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024
3 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié
3 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude au travail : les derniers arrêts
3 juil. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence
3 juil. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés
2 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale
1 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
28 juin 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés
28 juin 2024
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur
28 juin 2024
ESG
Climat/Energie
Alignement des normes ESRS et TNFD : une nouvelle cartographie
27 juin 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP
27 juin 2024
Droit social
Formation professionnelle
CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée
27 juin 2024
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