Actualité
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19 juillet 2024

Le 11 juillet, l'AMF a communiqué les résultats des actions de supervision qu'elle a menées sur la finance durable. 

Dans le cadre de son programme renforcé, l'Autorité a notamment constaté :

  • pour la mise en oeuvre, par les sociétés de gestion de portefeuille, du règlement européen sur la publication d'informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR) : une croissance des moyens humains avec notamment la mise en place d'équipes d'analystes ESG, la création d'une méthode d'évaluation ESG/ISR et sa publication sur les sites internet des sociétés concernées, etc. ;
  • pour la documentation commerciale des organismes de placements collectifs (OPC) français et étrangers commercialisés par des distributeurs en France :  un manque d'appropriation du sujet par les établissements du panel, des anomalies dans la cohérence entre documents réglementaires et communication à caractère promotionnel, etc. 

L'AMF a par ailleurs fait part de ses observations sur les fonds thématiques durables et indique que « deux autres séries de contrôles thématiques ont été ou seront initiées » pour examiner :

  • « la prise en compte par les prestataires de services d'investissement des préférences de durablité dans les parcours clients » ;
  • et « les politiques de vote et d'engagement actionnarial des sociétés de gestion ». 
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