Actualité
1 min de lecture
10 juillet 2024
La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024
©Getty Images

Au soir du premier tour des élections législatives, le Premier ministre a annoncé sa décision de suspendre la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage, dont le décret restait à paraître.

Selon la déclaration de Matignon, « cette réforme pourra ainsi faire l’objet d’aménagements, de discussions entre forces républicaines. Il s’agit du premier acte de Gabriel Attal dans l’esprit des futures majorités de projets et d’idées ».

Dans l'attente, afin de permettre la continuité du régime d'assurance chômage au-delà du 30 juin 2024, un décret de jointure est publié au Journal Officiel ce lundi 1er juillet 2024, prolongeant jusqu'au 31 juillet 2024 l'application des règles actuelles portées par le décret 2019-797 du 26 juillet 2019.

Documents et liens associés

Décret 2024-648 du 30-6-2024 : JO 1-7

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

Aller plus loin
Oppus RH
Votre bras droit pour rédiger vos contrats et documents RH
à partir de 68.25€ HT/mois
Oppus RH