A la suite d'une consultation publique, l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé de nouvelles lignes directrices, le 5 juillet 2024, ainsi qu'une déclaration publique sur la mise en œuvre initiale des normes européennes sur le reporting de durabilité (ESRS). L'objectif est d'assurer une application uniforme et une surveillance cohérente des exigences de reporting de durabilité à travers l’UE. « En fournissant des orientations claires, nous espérons faciliter un processus d'adoption plus fluide pour les grandes entreprises », a précisé l'ESMA dans un communiqué de presse.
Les lignes directrices proposent un cadre d'harmonisation des pratiques de surveillance du reporting des entreprises cotées (soumises à la directive dite transparence). Elles sont avant tout destinées aux autorités de contrôle des États membres de l'UE, comme l'Autorité des marchés financiers en France, par exemple. Le document de base comprend 22 lignes directrices regroupées en six domaines principaux :
- a. Concepts de base ;
- b. Organisation interne des autorités de contrôle ;
- c. Sélection ;
- d. Examen ;
- e. Actions d'application ;
- f. Coordination européenne.
Une vidéo résume ses lignes directrices à l'attention des superviseurs nationaux.
L'ESMA prévoit de traduire officiellement ses lignes directrices dans toutes les langues de l'UE. Les autorités de supervision auront ensuite 2 mois pour déclarer leur volonté de se conformer ou non à ces lignes directrices. Durant le dernier trimestre 2024, l'ESMA proposera des recommandations sur les déclarations de durabilité des entreprises cotées.
