Actualités juridiques

Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique

Prix de cession de titres dépendant d'un événement en partie à la main du cessionnaire

Les entreprises les plus influentes du monde ne parviennent pas à garantir les droits humains

La France pourrait-elle, seule, « mettre fin aux traités de libre-échange » de l’UE ?

L'ESMA publie ses lignes directrices sur le reporting de durabilité

Collecte déloyale par un enquêteur privé de données personnelles en libre accès sur internet

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Design trompeurs : la CNIL publie les résultats d'un audit réalisé par le GPEN

Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception

La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024

Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose

L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rapport Nasdaq 2024 : des logiciels ESG qui ont la cote auprès des grandes entreprises

CS3D : publication du texte au Journal officiel de l’UE

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises