Actualités juridiques

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD

Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

La CSRD est en cours de transposition en Belgique !

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Alerte de l'UNESCO : la trajectoire alarmante du réchauffement climatique et de la montée des océans

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Recul des droits de l'Homme dans le monde : les syndicats s'inquiètent

Gestion sanitaire des vagues de chaleur : des consignes renouvelées sur fond de JO

Greenwashing : les Autorités européennes de supervision appellent à une surveillance renforcée des marchés financiers

Nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures

Les espaces verts sont bons pour la santé et l'environnement

Calcul de la participation : contester le bénéfice net et les capitaux propres certifiés reste toujours interdit

L'Europe lance son jumeau numérique de la Terre, "Destination Earth", pour anticiper les catastrophes climatiques