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Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2022

Rémunération et protection sociale

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Rupture du contrat de travail

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La neutralisation des clauses de médiation préalable dans le contrat de travail

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Titres-restaurant : le plafond journalier repasse à 19 € le 1er juillet

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Requalification du contrat en temps complet et rappel de salaires : quel point de départ de l'action ?

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Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels : des dispositions transitoires pour le BTP

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Plateformes numériques : les listes des organisations de travailleurs représentatives sont publiées

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Renoncer à une mise à pied conservatoire n'empêche pas de licencier

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Résiliation judiciaire : elle prend effet au jour du jugement qui la prononce

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Comment apprécier la baisse des commandes ou du CA caractérisant des difficultés économiques ?

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Pas de reprise d'ancienneté en cas de mentions contradictoires sur le bulletin de paie

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A qui faut-il notifier la désignation d'un représentant syndical au sein d'une UES ?

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Préjudice d'anxiété : quand commence à courir le délai de prescription pour le juge administratif ?

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Élections professionnelles : en matière de publicité du scrutin, c'est l'accessibilité du résultat qui compte

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Référendum de validation d'un accord collectif minoritaire : les salariés peuvent voter blanc ou nul

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Professionnels libéraux : le paiement tardif des cotisations ne prive plus des droits à pension de retraite

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