Actualités juridiques

Travailleurs étrangers : modification des pièces à fournir lors d'une demande d'autorisation de travail

Les cancers du larynx et de l'ovaire dus aux poussières d'amiante peuvent ouvrir droit à l'ACAATA

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues fin 2024 par les juridictions du fond

Contestation des catégories professionnelles définies par un PSE : incompétence du juge judiciaire

Les changements en droit du travail et de la protection sociale pour 2025

Indemnisation chômage : ce qui va changer au 1er avril 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s’applique

CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile

Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués

Solde de tout compte : la Cour de cassation se prononce sur les effets de l’absence de signature du salarié

CDD : l’employeur doit respecter les durées maximales légales de la période d’essai