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Droit social
Santé et sécurité au travail
C2P : les nouveautés de cette rentrée
3 sept. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024
3 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)
2 sept. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'Urssaf jusqu'au 31 décembre 2025 sur le critère d'ancienneté
30 août 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des symptômes ?
26 août 2024
Droit social
Contrat de travail
CDD : panorama de jurisprudence des six derniers mois
24 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
12 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception
10 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024
10 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose
9 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées
8 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries
8 juil. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
5 juil. 2024
Droit social
Congés et absences
Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal
4 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude au travail : les derniers arrêts
3 juil. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024
3 juil. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref
3 juil. 2024
Droit social
Contrat de travail
Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié
3 juil. 2024
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