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Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du troisième trimestre 2024
1 nov. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé
31 oct. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail
31 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
25 oct. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
18 oct. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte
16 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Des précisions sur les avances sur participation et intéressement
15 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par 5 ans
15 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bercy dévoile les principales mesures du budget 2025
14 oct. 2024
Droit social
Congés et absences
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
11 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté
11 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation
11 oct. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée
10 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence
9 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
7 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
4 oct. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
2 oct. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité
26 sept. 2024
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