Actualités juridiques

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du troisième trimestre 2024

IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Des précisions sur les avances sur participation et intéressement

L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par 5 ans

Bercy dévoile les principales mesures du budget 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté

Non-concurrence et délais de prescription : le point par la Cour de cassation

Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée

Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence

Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?

Revendiquer une sensibilité politique ne prive pas un syndicat de sa qualité