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Droit social
Rémunération et protection sociale
Le Smic horaire sera porté à 11,52 € au 1er mai 2023
18 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
L'action en paiement de la participation se prescrit par deux ans
18 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La réforme des retraites est promulguée
18 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
17 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle URSSAF : les changements apportés par le décret du 12 avril 2023
14 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
CDD multi-remplacements : détails et modalités
14 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
La nouvelle expérimentation du CDD multiremplacements est lancée
13 avr. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Licenciement économique collectif ou individuel : subtilités de décompte
12 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte une précision sur l'inclusion des salariés non-cadres dans la catégorie objective des cadres
12 avr. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
7 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Rachat de jours de repos : le report d’un reliquat de la réduction de cotisations est possible
7 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les barèmes kilométriques sont revalorisés
7 avr. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
L'expertise du CSE sur l'accord de participation est à la charge de l'employeur
7 avr. 2023
Droit social
Contrat de travail
Harcèlement moral : la Cour de cassation refait le point sur l'office du juge du fond
6 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Salaire : sélection des arrêts rendus en mars par la Cour de cassation
6 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La résiliation dématérialisée des contrats frais de santé bientôt opérationnelle
6 avr. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le juge peut ordonner la communication de bulletins de paie pour établir l’inégalité de traitement
5 avr. 2023
Droit social
Durée du travail
Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif
4 avr. 2023
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