Actualités juridiques

[VIDEO] Le salarié peut-il prendre ses congés en une seule fois ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE

La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue

L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement

Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?

La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage peut être régularisée au mois de juin

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence d'avril et mai

A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

35 heures réparties sur 4 jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?

Travailleurs indépendants : comment remplir les rubriques sociales de votre déclaration fiscale de revenus ?

Quand le juge se réfère à la position de l’OIT pour s’écarter du « barème Macron »

L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels

Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique