Actualités juridiques

Les principales mesures de la réforme des retraites présentée le 10 janvier

Forfait annuel en jours de la branche des commerces de détail non alimentaires : les dispositions conventionnelles jugées insuffisantes par la Cour de cassation

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé pour 3 ans

La DOETH doit être réalisée dans la DSN d'avril 2023

Des mesures visant à améliorer la procédure de contrôle Urssaf

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Forfait jours : combien de jours de repos en 2023  ?

[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?

Vérification et correction des DSN  : la compétence des Urssaf est élargie

Cotisation AT/MP  : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

Inciter ses collègues à faire grève n'est pas une faute lourde !

LF pour 2023 : revalorisation du plafond d'exonération des titres-restaurant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quelques ajustements pour la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Indemnités de non-concurrence et forfaits-jours réduits : l'Agirc-Arrco s'aligne sur les positions de BOSS