Actualités juridiques

Enquête interne en vue de vérifier l’existence de faits fautifs : pas d’exigence de contradictoire

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Bulletin de paie : le BOSS lui consacre deux nouvelles rubriques

Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances

Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

CDD : sélection d'arrêts récents

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation

Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la DREETS

Montant net social : un kit de communication à destination des employeurs

Le projet de loi sur le partage de la valeur arrive devant l’Assemblée nationale

Temps de déplacement dans l'entreprise : la qualification se fait au cas par cas