Actualités juridiques

Exonération des bons d’achat : mesures dérogatoires pour la coupe du monde de rugby 2023 et les JO 2024

Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?

Monétisation des jours de RTT : entrée en vigueur de la nouvelle déduction forfaitaire

Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes (juillet à décembre 2022)

Rappels de salaire : le nombre de bulletins de paie rectificatifs n'est pas sans conséquences sur les droits du salarié

Les principales mesures de la réforme des retraites présentée le 10 janvier

Forfait annuel en jours de la branche des commerces de détail non alimentaires : les dispositions conventionnelles jugées insuffisantes par la Cour de cassation

CSP et énonciation du motif économique : l'information doit être personnelle

Le dispositif d’exonération TO-DE est prolongé pour 3 ans

La DOETH doit être réalisée dans la DSN d'avril 2023

PSE : quel est le tribunal compétent pour connaître d’un recours contre les seules observations émises par l’administration ?

Des mesures visant à améliorer la procédure de contrôle Urssaf

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Forfait jours : combien de jours de repos en 2023  ?

[WEBINAIRE] Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances : quelles nouveautés pour 2023 ?

Cotisation AT/MP  : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

Vérification et correction des DSN  : la compétence des Urssaf est élargie

Inciter ses collègues à faire grève n'est pas une faute lourde !