En 2024, les employeurs relevant du régime général de sécurité sociale doivent continuer à réaliser une attestation de salaire (DSIJ) même s’ils déclarent le temps partiel thérapeutique en DSN.
Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des temps partiels thérapeutiques (TPT) et le versement des indemnités journalières associées, le site net-entreprises annonce que les consignes déclaratives actuelles du TPT resteront applicables durant toute l’année 2024.
Il est donc toujours demandé aux déclarants relevant du régime général de sécurité sociale, durant toute l’année 2024, de réaliser systématiquement une DSIJ TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non.
A noter :
Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT. Les déclarants relevant du régime agricole de sécurité sociale peuvent poursuivre la déclaration du TPT en DSN en respectant bien les consignes déclaratives.
Documents et liens associés
