Actualités

Toute l'actualité

La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

Durée du travail

La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS

Rémunération et protection sociale

L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS

Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

Statuts particuliers

Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles

Rémunération et protection sociale

La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles

"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"

Contrat de travail

"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur

Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime

Rémunération et protection sociale

Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime

Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

Rupture du contrat de travail

Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Négociation collective et représentation du personnel

Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

Négociation collective et représentation du personnel

Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

Négociation collective et représentation du personnel

Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

Ordre des licenciements fixé dans un PSE : quel est le juge compétent en cas de litige ?

Rupture du contrat de travail

Ordre des licenciements fixé dans un PSE : quel est le juge compétent en cas de litige ?

Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

Pas d’homologation du PSE si l’expert santé-sécurité du CSE n’a pas eu le temps d’exercer sa mission

Négociation collective et représentation du personnel

Pas d’homologation du PSE si l’expert santé-sécurité du CSE n’a pas eu le temps d’exercer sa mission

Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé

Contrat de travail

Quand la pratique du « crowdmarketing » n'est pas constitutive de travail dissimulé

Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation

Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation

Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?

Rupture du contrat de travail

Un arrêt de travail en soutien à un collègue licencié, sans revendications collectives, est-il une grève ?

...

18

...

Accès rapide :