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Droit social
Durée du travail
Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif
2 nov. 2023
Droit social
Contrat de travail
Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées
2 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Avis d'inaptitude comportant une erreur sur la dénomination du poste occupé par le salarié : deux arrêts du 25 octobre clarifient les conséquences
30 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?
26 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié
23 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024
23 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique
23 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
20 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Contestation de la consultation des salariés validant un accord d'entreprise : la représentation par avocat n'est pas obligatoire
19 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Imposer des horaires décalés aux membres d'un couple peut constituer une discrimination familiale
18 oct. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
L'employeur peut utiliser comme élément de preuve une photographie provenant du compte Messenger du salarié
17 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
La protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels
16 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
13 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Des infractions commises avec la voiture de fonction ne suffisent pas à justifier un licenciement
13 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
BDESE : pas d'obligation de négociation
13 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Quand l’employeur prend en charge les cotisations prévoyance des préretraités
11 oct. 2023
Droit social
Congés et absences
[INFOGRAPHIE] Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation
9 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 46 368 € en 2024
9 oct. 2023
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