Actualités juridiques

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !

Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »

Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration

Agirc-Arrco : une revalorisation de 4,9 % des pensions et la suppression du malus

Quelle indemnité en cas de rupture de la période d'essai prononcée en raison de l'état de santé ?

Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contester la nature d’une expertise décidée par le CSE revient à en contester sa nécessité

L'inscription au compte AT/MP doit être faite avant le 11 décembre 2023

La précarité d'un poste n'empêche pas de le proposer pour un reclassement

Calcul de la part variable du salaire : l’employeur est tenu à une obligation de transparence

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Bons d'achat pour les jeux olympiques et paralympiques : la limite d'exonération portée à 966 euros en 2024.