Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023

Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires

Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »

Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières