Actualités juridiques

LFSS 2024 : du nouveau pour les salariés aidants en 2024

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

VRP : le régime social de l’indemnité de clientèle est calqué sur celui du licenciement

Le Smic horaire passe à 11,65 € au 1er janvier 2024

CCN des entreprises artistiques : la prime d’ancienneté est exclue du salaire à comparer au minimum conventionnel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : attention au libellé de l'avis d'inaptitude !

La Cour de cassation applique à nouveau le barème Macron

Le salarié en CDD qui suit une formation pendant un arrêt maladie ne commet pas toujours une faute grave

Le salarié doit rembourser les frais de carburant engagés à des fins personnelles

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024

La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023

Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social