Actualités juridiques

Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées

L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés

Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?

CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent

Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise