Actualités juridiques

Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper

La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est fixée à 6,91 € pour 2023

Le temps de trajet d’un salarié en déplacement n’est pas toujours du temps de travail effectif

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration

Nullité du licenciement pour inaptitude résultant d’un harcèlement : le salarié peut être réintégré

La seule remise d’un chèque au salarié ne prouve pas le paiement effectif du salaire

Fraude aux prestations : le remboursement du trop-perçu peut être exigé sur 20 ans

L'employeur doit informer l'inspection du travail en cas d'accident du travail mortel

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le juge judiciaire peut retenir des sanctions antérieures au licenciement pour reconnaître le harcèlement d'un salarié protégé

[VIDEO] Le salarié peut-il prendre ses congés en une seule fois ?

[VIDEO] L' employeur peut-il modifier les dates de congés payés d’un salarié ?

La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue

La mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE

L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement

Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié

La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage peut être régularisée au mois de juin