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Transfert d'entreprise : prise en compte du savoir-faire particulier des salariés

Contrat de travail

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Lanceurs d'alerte : les entreprises d'au moins 50 salariés doivent actualiser leur procédure interne

Contrat de travail

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Temps partiel : un complément d'heures ne peut pas porter la durée du travail convenue à temps plein

Durée du travail

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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Téléphoner au salarié pour lui annoncer son licenciement de vive voix, une mauvaise idée

Rupture du contrat de travail

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Régime social de l'indemnité transactionnelle réparant un préjudice : nouvel exemple jurisprudentiel

Rupture du contrat de travail

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Prime annuelle : interpréter une condition de présence fixée par la convention collective n'est pas toujours chose aisée

Rémunération et protection sociale

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Salarié protégé inapte : quel reclassement lorsque l'entreprise recourt à l'intérim ?

Rupture du contrat de travail

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Reclassement : le salarié doit se voir proposer à nouveau le poste modifié qu'il a déjà refusé

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Le PLFSS pour 2023 est considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en première lecture

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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Transfert volontaire de contrat de travail : quelle incidence sur la règle de l'égalité de traitement ?

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Le CSE signataire d'un accord de participation peut-il invoquer l'illégalité d'une clause de cet accord ?

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Transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf reporté à 2024

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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