Actualités juridiques

Une période creuse n’est pas une circonstance exceptionnelle permettant d’imposer le télétravail

Manquement de l'employeur : synthèse des situations nécessitant la preuve d'un préjudice pour avoir réparation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Élections professionnelles : panorama des arrêts illustratifs du 1er semestre 2026

CSE : panorama des arrêts illustratifs du 1er semestre 2026

Harcèlement managérial : il n'est pas nécessaire d'être la victime directe

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une tentative de licenciement d'un représentant du personnel ne fait pas présumer une discrimination

L’employeur ne peut pas modifier le planning des élections prévu par le protocole préélectoral

Licenciement économique de moins de 10 salariés : la contestation de l’expertise décidée par le CSE ne suspend pas le délai de consultation

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er juillet 2026

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Activité partielle et APLD : gel du taux plancher de l’allocation versée à l'employeur

Canicule : le ministère du travail rappelle les conditions de recours à l'activité partielle

Le CSE ne peut pas exclure des activités sociales et culturelles les salariés absents depuis un certain temps

La visite de reprise n'est plus requise après certaines visites de préreprise

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Démission requalifiée en prise d'acte : quand s'arrête l'ancienneté du salarié ?