Actualités juridiques

Titres-restaurant : les changements annoncés par le Gouvernement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le CDD d’usage se dote d’un nouveau secteur d’activité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats

Inaptitude : dans quels cas faut-il notifier par écrit les motifs de l'impossibilité de reclassement ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l'Opco avant le 30 juin 2025

CSE : panorama de jurisprudence récente (octobre 2024 à mai 2025)

Arrêt maladie : un nouveau formulaire obligatoire à compter du 1er juillet 2025

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congé de paternité en Alsace-Moselle : la rémunération du salarié doit être maintenue

Une faute d’un salarié affecté à la sécurité peut être établie par la vidéoprotection de l’aéroport

Le ministère du travail publie son Référentiel de formation pour prévenir les discriminations dans l’emploi

Net-entreprises met en place une fiche récapitulative de la DOETH en DSN

Arrêt maladie : fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation

Saisie des rémunérations : un avant/après 1er juillet 2025

La plateforme SOLTéA est ouverte aux employeurs