Actualités juridiques

La loi  "senior" est publiée au Journal officiel du 25 octobre 2025 : panorama de ses mesures

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Une transaction peut limiter dans le temps la requalification de CDD en CDI

Contrôle Urssaf : sélection de décisions rendues ces trois derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Agrément des services de prévention et de santé au travail : le contenu des dossiers est actualisé

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Temps partiel thérapeutique : maintien de l'attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Discrimination "par association" fondée sur le handicap : précisions de la CJUE

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

L’entrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe

Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant

Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025  en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP

Élections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente (mars à juin 2025)