Actualités juridiques

Intelligence artificielle (IA) : attention à la consultation du CSE

Discrimination "par association" fondée sur le handicap : précisions de la CJUE

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

L’entrée en vigueur du modèle de bulletin de paie pérenne à nouveau reportée

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Congés payés : la Cour de cassation se met enfin au diapason de l’Europe

Le maître d’ouvrage n’est pas tenu à une obligation de vigilance à l’égard d’un sous-traitant de son cocontractant

Panorama de la jurisprudence du premier semestre 2025  en matière d'élection, de fonctionnement et de protection des IRP

Élections professionnelles et CSE : panorama de jurisprudence récente (mars à juin 2025)

Salarié protégé : responsabilité de l'État à l'égard de l'employeur en cas d'illégalité de l'autorisation de licencier

Les pourboires centralisés par l’employeur et reversés aux salariés sont soumis à cotisations

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

AT/MP : les derniers arrêts en bref

Titres-restaurant : les changements annoncés par le Gouvernement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le CDD d’usage se dote d’un nouveau secteur d’activité

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Enquête interne en cas de dénonciation d'un harcèlement : attention à la production incomplète des résultats