Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’envoi de messages privés, même racistes, via la messagerie professionnelle, n’est pas fautif

Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond

Un management nocif pour les subordonnés justifie un licenciement pour faute grave

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Heures supplémentaires remplacées par un repos compensateur : imputation sur le contingent si le repos n’a pas fait l’objet d’une prise effective

L'obligation vaccinale contre la Covid-19 s'applique même au comptable exerçant dans un établissement de santé

Le salarié peut s'opposer à l’utilisation de son image dans une plaquette commerciale

Action en justice d'un syndicat professionnel : panorama des décisions récentes

Preuve des heures de travail : l’employeur est recevable à opposer tout élément au salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Entreprise de moins de 50 salariés : pas de cumul de mandat de délégué syndical et de représentant syndical au CSE

Prévoyance et liquidation judiciaire : la résiliation du contrat met fin au maintien des droits

Quelle tarification AT-MP pour un établissement qui abandonne son activité principale ?

Un accord conclu au sein d'une UES, avant la loi Travail de 2016, est un accord d'entreprise

Inaptitude : le refus d'un reclassement conforme justifie le licenciement

Rupture conventionnelle : précision sur la date de la signature de la convention

AT/MP : les derniers arrêts en bref