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Droit social
Contrat de travail
La procédure de pénalité en cas de non-respect de la mixité des équipes dirigeantes est connue
8 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
L'émoi suscité par la condamnation pour agression sexuelle d'un salarié justifie son licenciement
7 juin 2023
Droit social
Durée du travail
Le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
6 juin 2023
Droit social
Formation professionnelle
La déclaration du solde de la taxe d'apprentissage peut être régularisée au mois de juin
5 juin 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
En cas de succession de contrats de prévoyance d'entreprise, quel organisme verse les prestations ?
5 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
2 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La rupture anticipée du contrat de mission exige que l’ETT propose au salarié un nouveau contrat
1 juin 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence d'avril et mai
1 juin 2023
Droit social
Contrat de travail
A l’employeur de prouver que le salarié ne s’est pas tenu à sa disposition
31 mai 2023
Droit social
Durée du travail
35 heures réparties sur 4 jours : quelle incidence lorsque le jour non travaillé tombe sur un jour férié ?
26 mai 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
26 mai 2023
Droit social
Statuts particuliers
Travailleurs indépendants : comment remplir les rubriques sociales de votre déclaration fiscale de revenus ?
25 mai 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Quand le juge se réfère à la position de l’OIT pour s’écarter du « barème Macron »
24 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique
23 mai 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
23 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
22 mai 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
22 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
22 mai 2023
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