Actualités juridiques

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

L'application des règles actuelles de l'assurance chômage encore prolongée, jusqu'au 31 décembre 2024

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du troisième trimestre 2024

IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Demande en justice d'informations complémentaires par le CSE : c'est la date de l'assignation qui compte

Des précisions sur les avances sur participation et intéressement

L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par 5 ans