Actualités juridiques

Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

CDD : sélection d'arrêts récents

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation

Montant net social : un kit de communication à destination des employeurs

Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la DREETS

Le projet de loi sur le partage de la valeur arrive devant l’Assemblée nationale

Temps de déplacement dans l'entreprise : la qualification se fait au cas par cas

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature

La « VAE inversée » est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Quel délai pour contester un licenciement suivi d’une rupture conventionnelle ?