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Actualités

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Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord !
Rémunération et protection sociale
Intéressement : attention à la date limite de dépôt de l’accord !
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1 juin 2022
Les "questions/réponses" diffusées par la Cnil peuvent être contestées en justice
Rupture du contrat de travail
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agenda
1 juin 2022
Quelles informations environnementales pour la BDESE supplétive ?
Négociation collective et représentation du personnel
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31 mai 2022
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
Durée du travail
La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante
agenda
30 mai 2022
Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !
Congés et absences
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agenda
30 mai 2022
L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS
Rémunération et protection sociale
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agenda
25 mai 2022
Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?
Statuts particuliers
Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?
agenda
24 mai 2022
La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles
Rémunération et protection sociale
La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles
agenda
24 mai 2022
Modalités d'organisation des élections : limitation de la contestation de la décision unilatérale de l'employeur
Droit social
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agenda
24 mai 2022
"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"
Contrat de travail
"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"
agenda
24 mai 2022
Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime
Rémunération et protection sociale
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agenda
23 mai 2022
Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion
Rupture du contrat de travail
Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion
agenda
22 mai 2022
Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus
Négociation collective et représentation du personnel
Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus
agenda
20 mai 2022
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
agenda
20 mai 2022
Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant
Négociation collective et représentation du personnel
Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant
agenda
20 mai 2022
Ordre des licenciements fixé dans un PSE : quel est le juge compétent en cas de litige ?
Rupture du contrat de travail
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agenda
19 mai 2022
Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans
Négociation collective et représentation du personnel
Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans
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19 mai 2022
Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur
Droit social
Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur
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19 mai 2022
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