Zones de revitalisation rurale : les zonages sont modifiés de manière rétroactive

Actualité

1 min de lecture

7 mai 2025

Un arrêté du 14 avril 2025 a modifié la liste des communes classées en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et en zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce nouveau classement rétroagit au 1^er juillet 2024.

La loi de finances pour 2025 a élargi la définition des communes classées en ZFRR et permis aux entreprises implantées dans une ZRR non reclassée en ZFRR de continuer à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux du dispositif jusqu’au 31 décembre 2027.

Les listes des communes classées en ZFRR et ZRR sont donc remaniées par un arrêté du 14 avril 2025, lequel modifie le précédent arrêté du 19 juin 2024 sur le même sujet. Ce nouveau classement rétroagit, comme prévu par la loi de finances pour 2025, au 1^erjuillet 2024.

Documents et liens associés

Arrêté ATDB2508688A du 14-4-2025 : JO 16

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.