Actualité
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19 mai 2025
Le BOSS met en ligne une table des paramètres
@Getty images

Dans un communiqué en date du 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) annonce la mise en ligne d'un nouvel outil, une table des paramètres. Elle permet d’accéder à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et publiées dans les rubriques du BOSS. Elle comporte 5 rubriques : données générales, allègements généraux, remboursements de frais professionnels, avantages en nature et indemnités de rupture.

A noter :

Pour accéder aux données antérieures, un document téléchargeable permet de remonter jusqu’à 4 ans dans le passé. Ces données sont mises à jour concomitamment aux contenus publiés dans les rubriques du BOSS.

Documents et liens associés

Communiqué BOSS du 13-5-2025

Changements importants sur l’acquisition des congés payés en cas de maladie ou d'accident

Une véritable révolution jurisprudentielle : tout arrêt de travail pour maladie ou accident ouvre droit à congés, la prescription ne court pas si l’employeur est défaillant et les congés non pris avant un congé parental sont conservés. Modification du régime des congés payés : découvrez gratuitement l’analyse de notre rédaction dans Navis Social.

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