Dans un communiqué en date du 13 mai 2025, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) annonce la mise en ligne d'un nouvel outil, une table des paramètres. Elle permet d’accéder à l’ensemble des données paramétriques en vigueur et publiées dans les rubriques du BOSS. Elle comporte 5 rubriques : données générales, allègements généraux, remboursements de frais professionnels, avantages en nature et indemnités de rupture.
A noter :
Pour accéder aux données antérieures, un document téléchargeable permet de remonter jusqu’à 4 ans dans le passé. Ces données sont mises à jour concomitamment aux contenus publiés dans les rubriques du BOSS.
Documents et liens associés
