Si le projet professionnel du demandeur d'emploi comporte la recherche d'une activité salariée et si ce projet est suffisamment établi, le contrat d'engagement définit les éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploi (ORE) que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter. Ces éléments comprennent la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu (C. trav. art. L 5411-6-1).
Un décret du 20 mars 2025 précise que pour la détermination de ces éléments, la zone géographique privilégiée est délimitée au sein du territoire national et le salaire attendu est défini en cohérence avec le salaire normalement pratiqué pour l'emploi ou les emplois recherchés dans cette zone, compte tenu, le cas échéant, de l'expérience du demandeur d'emploi (C. trav. art. R 5411-15-1 al. 2 nouveau).
A notre avis :
Cette précision s’applique à tous les demandeurs d’emploi mais devrait concerner principalement les travailleurs frontaliers : son objectif est que l’ORE ne puisse pas être définie en fonction du salaire, le cas échéant plus élevé, pratiqué dans un pays frontalier.
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