Droit des affaires

Protection des données personnelles (RGPD)

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Comprendre le RGPD

Champ d'application du RGPD

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Tableau récapitulatif - Principaux textes relatifs à la protection des données personnelles

Faire face à un contrôle de la CNIL

L'encadrement du profilage

Mettre en place un traitement des données personnelles

Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données et des sous-traitants

Déterminer la base juridique d'un traitement

Définir les durées de conservation des données personnelles

Respecter les droits des personnes concernées par un traitement de données personnelles

Gérer le consentement des personnes concernées par un traitement de données personnelles

Etablir et tenir à jour un registre des activités de traitement de données personnelles

Délégué à la protection des données à caractère personnel

Obtenir une certification pour prouver la conformité au RGPD

Check-list - Motifs autorisant la personne concernée à exercer son droit à l’effacement

Maîtriser les obligations des responsables de traitement de données et des sous-traitants

Déterminer la base juridique d'un traitement

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Se prémunir et réagir contre les atteintes à la sécurité des données personnelles

Modèle - Procédure interne relative à la violation de données personnelles

Se prémunir contre les cyberattaques

Réagir à une attaque par ransomware

Cookies informatiques

Connaître les règles relatives au dépôt de cookies

Traitement portant sur des données personnelles sensibles

Connaître les règles applicables au traitement des données sensibles

Encadrer le traitement des données de santé

Qu’est-ce qu’un entrepôt de données de santé ?

Héberger les données de santé

Gérer son espace numérique de santé (dossier médical partagé)

À la une dans l'actualité du Droit des affaires

Identifier un transfert international de données, mode d’emploi

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