Thèmes
Outils
Actualités
Connexion
Rechercher
Accueil
Actualités
Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés
28 juin 2024
ESG
Info conso
Consommation responsable : le Conseil de l'UE donne son feu vert à un nouveau texte sur les mentions et labels écologiques
27 juin 2024
Droit social
Formation professionnelle
CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée
27 juin 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise
27 juin 2024
ESG
Climat/Energie
« Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting » , F. de Cambiaire
27 juin 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP
27 juin 2024
ESG
Reporting ESG
Les entreprises seraient "confiantes" dans la mise en oeuvre de la CSRD, mais...
27 juin 2024
ESG
Climat/Energie
Alignement des normes ESRS et TNFD : une nouvelle cartographie
27 juin 2024
Droit social
Durée du travail
JO 2024 : les secteurs concernés par l’ouverture des commerces le dimanche à Paris sont précisés
26 juin 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France est publiée
26 juin 2024
Droit social
Contrat de travail
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO ?
25 juin 2024
Droit social
Contrat de travail
CDI et période d'essai : les conditions de prise en compte des CDD antérieurs s'affinent
25 juin 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Vol annulé : focus sur les modalités de remboursement sous forme de bons de voyages ou d’autres services
25 juin 2024
Droit social
Congés et absences
Élections législatives : quand la politique s’invite dans l’entreprise
24 juin 2024
Droit des affaires
Baux commerciaux
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire
21 juin 2024
ESG
Reporting ESG
Un premier pas vers la transposition de la directive CSRD en Italie
21 juin 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
21 juin 2024
ESG
Climat/Energie
Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF
20 juin 2024
Précédent
1
...
3
4
5
6
7
8
9
10
...
86
Suivant
Accès rapide :
10
20
30
40
50
60
70
80