Actualités juridiques

Un guide pour les employeurs d’apprentis en situation de handicap

Les agences de notation "devront scinder les notes liées aux facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance". C’EST PLUS COMPLIQUÉ

Entrée en vigueur des nouveaux seuils de nomination des commissaires aux comptes : position de l'Ansa

Bientôt une obligation de formation sur les gestes qui sauvent ?

La CGT des cadres déploie un kit de campagne sur les violences sexistes et sexuelles au travail

Survie de la clause d'exclusion des associés d'une SAS entachée d'une stipulation illicite

UE : adoption définitive de la directive sur le droit à la réparation

Les scientifiques dénoncent les régressions des législations environnementales de l'UE

EFRAG : publication des premiers guides de mise en oeuvre des ESRS

Activité partielle et congés payés indemnisés par une caisse : même taux horaire de calcul ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

GRI & IFRS : une collaboration renforcée

Faute du transporteur routier international informé du caractère inexact des documents douaniers

Podcast Vigilance, épisode 8 : crédits carbone, devoir de vigilance, normes ISSB et ESRS

Devoir de vigilance : la responsabilité civile dessinée par l’UE renforcera-t-elle la loi française ?

UE : adoption du règlement sur l’écoconception fixant de nouvelles exigences pour les produits durables

Inopposabilité de la cession de contrat au cédé n’ayant pas donné son accord

Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels