Actualités juridiques

Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS

Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023

Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires

Réforme des retraites : point d'étape après le Conseil des ministres du 23 janvier

Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023

Le Code de gouvernance Afep-Medef s'enrichit d'un volet RSE

Etendue du contrôle de l’administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidation

Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale

Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage  : l'employeur doit être associé à toutes les phases

Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société

Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple

Avantage en nature véhicule : en 2023 et 2024, pas de prise en compte des frais d'électricité engagés pour la recharge

Prescription de l'action d'un locataire de terrain invoquant le statut des baux commerciaux

Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature

Les statistiques faites par le salarié admises à démontrer une discrimination à l'embauche

Activité partielle et APLD : quoi de neuf en 2023  ?

Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?

Racheter les actions du cédant ou agréer l'acquéreur proposé : il faut choisir !