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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Avancement du cycle annuel des négociations commerciales : la loi est parue
27 nov. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles
27 nov. 2023
Droit social
Durée du travail
Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO
24 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
24 nov. 2023
ESG
Enjeux sociaux
STMicroelectronics condamné pour discrimination liée au genre
23 nov. 2023
ESG
Reporting ESG
Podcast Vigilance : standards de durabilité, travailleurs pauvres et stratégie de l'entreprise
23 nov. 2023
ESG
Reporting ESG
Taxonomie : un nouvel ensemble de critères d'examen technique
23 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?
22 nov. 2023
Droit social
Statuts particuliers
Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"
22 nov. 2023
Droit des affaires
Fonds de commerce
La cession de fonds de commerce ne confère pas à l’acquéreur tous les droits du cédant
22 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »
21 nov. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
L'urgence ne dispense pas la société d'un entretien préalable à la révocation de son dirigeant
21 nov. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !
21 nov. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
La mauvaise foi du bailleur commercial n'empêche pas l'acquisition de la clause résolutoire
20 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées
20 nov. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Un président bénévole d'une association condamné à combler une partie du passif
20 nov. 2023
Droit social
Contrat de travail
L'obligation de sécurité n'a pas de frontières
20 nov. 2023
ESG
Reporting ESG
Reporting ESG : comment se prémunir contre le greenwashing ?
20 nov. 2023
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