Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Échec de l'adoption de la directive sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises (CS3D)

EFRAG : nouvelle série d'explications sur les ESRS

Présomption de maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux figurant dans les listes

Vol de marchandises lors d'un transport routier international : exemple de circonstances inévitables

Faire une chute en déneigeant sa voiture est un accident de trajet

Faute inexcusable : les mesures mises en place par l'employeur doivent être suffisantes et efficaces

Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs

Interdiction des produits issus du travail forcé : un accord conclu entre le Parlement européen et le Conseil

Pas d'obligation de délivrance dans le cadre d'une convention d'occupation précaire

Le salarié à la disposition de l’employeur pour passer la visite médicale de reprise doit être payé

Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri

RGPD : l'impact économique pour les entreprises 5 ans après

[INFOGRAPHIE] Une nouvelle formalité pour l’employeur qui propose un CDI à un salarié en fin de CDD

Une clause de non-réaffiliation écartée en raison de sa disproportion. Illustration

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Podcast "Vigilance" : Températures mondiales en 2023, inégalités de genre et mise en œuvre de la CSRD

Devoir de vigilance européen : la directive rejetée par le Coreper