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Droit social
Santé et sécurité au travail
L’eau chaude peut être supprimée temporairement des lavabos dans les locaux professionnels
23 mai 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Concurrence déloyale : nécessaire preuve de la détention des informations confidentielles par la société concurrente
23 mai 2023
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Cookies : la CNIL publie les résultats de son plan d’action
23 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Clause de remboursement d'une prime d'arrivée ou "golden hello" : la Cour de cassation valide sa pratique
23 mai 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Précisions sur la date de première constatation médicale de la maladie professionnelle
22 mai 2023
Droit social
Durée du travail
Loi "JO 2024" : une dérogation temporaire au repos dominical est mise en place pour les commerces
22 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
La mise à pied conservatoire annulée doit être payée même si le salarié était en arrêt maladie
22 mai 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
22 mai 2023
ESG
Economie circulaire
Economie circulaire : de nouveaux indicateurs pour mesurer les progrès réalisés
22 mai 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
[VIDEO] 5 minutes d'arrêts en droit des affaires - Episode 2
22 mai 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
Le liquidateur judiciaire qui cède le bail commercial doit respecter la clause d’agrément
17 mai 2023
Droit social
Contrat de travail
Mutation disciplinaire : l’accord du salarié protégé ne peut pas être tacite
17 mai 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
L'abus de biens sociaux peut se solder par la confiscation du domicile familial
17 mai 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
La comédiation : une médiation augmentée
16 mai 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Acceptation d’un CSP : le motif de rupture invoqué peut être précisé dans les 15 jours
16 mai 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
[WEBINAIRE] Ne manquez pas le webinaire Lefebvre Dalloz sur la réforme des retraites !
16 mai 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Les conditions d’application du « DMA » encadrant les pratiques des géants du numérique sont précisées
15 mai 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
La présomption de démission en cas d'abandon de poste est entrée en vigueur
15 mai 2023
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