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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
Droit social
Rémunération et protection sociale
Transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes : leur sortie progressive de la DFS est intégrée dans le BOSS
24 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Les forfaits au titre des frais de télétravail ou engagés pour l’utilisation de NTIC revalorisés en 2023
24 janv. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Information de l’acheteur professionnel qui utilise de l’acide chlorhydrique à des fins alimentaires
24 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Réforme des retraites : point d'étape après le Conseil des ministres du 23 janvier
24 janv. 2023
Droit social
Formation professionnelle
Aides financières à l’alternance : du nouveau pour 2023
23 janv. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Le Code de gouvernance Afep-Medef s'enrichit d'un volet RSE
20 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Etendue du contrôle de l’administration sur le PSE dans une société qui enchaîne un redressement judiciaire puis une liquidation
20 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une sélection de décisions de cours d’appel en matière sociale
20 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Contrôle Urssaf sur la méthode d'échantillonnage : l'employeur doit être associé à toutes les phases
20 janv. 2023
Droit des affaires
Dirigeant de société
Convention réglementée : intérêt indirect du dirigeant et conséquences dommageables pour la société
19 janv. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
Le respect de l'obligation de sécurité en cas de harcèlement sexuel : nouvel exemple
19 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantage en nature véhicule : en 2023 et 2024, pas de prise en compte des frais d'électricité engagés pour la recharge
19 janv. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
Prescription de l'action d'un locataire de terrain invoquant le statut des baux commerciaux
18 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
Apposer sur le contrat de travail la signature numérisée du gérant ne vaut pas absence de signature
18 janv. 2023
Droit social
Contrat de travail
Les statistiques faites par le salarié admises à démontrer une discrimination à l'embauche
17 janv. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Activité partielle et APLD : quoi de neuf en 2023 ?
17 janv. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Jusqu’où va le contrôle de l’inspecteur du travail sur le motif économique de licenciement ?
16 janv. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Racheter les actions du cédant ou agréer l'acquéreur proposé : il faut choisir !
16 janv. 2023
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