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Actualités juridiques
Afficher les actualités en lien avec :
ESG
Economie circulaire
Vers la généralisation des produits durables dans l'Union européenne
11 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
L'EFRAG et le GRI dévoilent un indice d'interopérabilité commun pour éviter le double reporting
11 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Mise en œuvre d’une garantie de passif : la notification au domicile élu par le cédant est valable
8 déc. 2023
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
8 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
PME non cotées : l'EFRAG avance sur des standards "volontaires"
7 déc. 2023
ESG
Reporting ESG
La France est le premier pays de l’UE à se lancer dans la CSRD
7 déc. 2023
Droit des affaires
Création d'entreprise
Valable reprise d'un acte non expressément pris au nom ou pour le compte d'une société en formation
7 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le taux de la cotisation AGS sera porté à 0,20 % au 1er janvier 2024
6 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Un tiers à une transaction peut invoquer la renonciation qu'elle contient
5 déc. 2023
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Nullité de la vente d'un immeuble d'une SCI consentie en violation de l'objet social
5 déc. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Celui qui invoque le comportement fautif de son cocontractant pour rompre le contrat doit en apporter la preuve
4 déc. 2023
Droit des affaires
Baux commerciaux
La violence exercée par le locataire commercial justifie un congé sans indemnité d’éviction
4 déc. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La loi sur le partage de la valeur s'applique dès le 1er décembre 2023
4 déc. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Pas d'abus de majorité en cas de décision prise à l'unanimité
1 déc. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
1 déc. 2023
Droit social
Durée du travail
Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?
1 déc. 2023
ESG
Finance durable
Une nouvelle plateforme européenne pour consulter les informations liées à la finance et à la durabilité des entreprises disponible en 2027
30 nov. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur
30 nov. 2023
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