Actualités juridiques

La canicule devient un motif de chômage technique dans le BTP

24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année

Finance durable : l'AMF dévoile un premier bilan de ses actions

Enjeux environnementaux pour le milieu aquatique : la CIVIS devra verser une amende de 60 000 €

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

Prix de cession de titres dépendant d'un événement en partie à la main du cessionnaire

L'ESMA publie ses lignes directrices sur le reporting de durabilité

Les entreprises les plus influentes du monde ne parviennent pas à garantir les droits humains

La France pourrait-elle, seule, « mettre fin aux traités de libre-échange » de l’UE ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Collecte déloyale par un enquêteur privé de données personnelles en libre accès sur internet

Design trompeurs : la CNIL publie les résultats d'un audit réalisé par le GPEN

La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024

Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception

Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées

L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries

CS3D : publication du texte au Journal officiel de l’UE