Actualités juridiques

Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties

Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur

S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !

CDD : sélection d'arrêts récents

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF

Règlement déforestation : « il ne faut pas attendre fin 2024 pour mettre en place cette diligence raisonnée » , Florian Ferjoux

Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er juillet 2023

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quelles sont les règles de preuve lorsqu'un salarié demandant l'organisation d'élections sans mandat d'un syndicat invoque la discrimination ?

L'existence de la clause d'arbitrage ne dépend pas de la formation du contrat principal

Promouvoir une finance plus durable, l'une des priorités de l'AMF pour 2023-2027