Actualités juridiques

CS3D : la F.A.Q de la Commission européenne

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée

ESRS : l'EFRAG publie sa "Taxonomie XBRL"

La résolution du contrat aux torts partagés des parties n’empêche ni restitutions ni réparation

L’OIT alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs exposés au stress thermique dans le monde

Normes ESRS en français : une seconde mouture

Biodiversité : un nouvel outil d'interopérabilité entre les recommandations TNFD et les normes GRI

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

C2P : les nouveautés de cette rentrée

Assurance chômage : reconduction du régime actuel jusqu’au 31 octobre 2024

L’usufruitier peut contester les décisions collectives pouvant affecter son droit de jouissance

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (mars à juillet 2024)

Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'Urssaf jusqu'au 31 décembre 2025 sur le critère d'ancienneté

Protection des données personnelles : qualité à agir d’une entité représentative en cas de violation de l’obligation d’information

Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des  symptômes ?

CS3D : impacts and new perspectives for corporate sustainability

Slow transposition of the CSRD into the EU States legislations

UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’écoconception