Actualités juridiques

Covid-19 et loyers commerciaux : la Cour de cassation se prononce à nouveau en faveur des bailleurs

Inciter ses collègues à faire grève n'est pas une faute lourde !

Cotisation AT/MP  : la majoration en cas d’accident récurrent une nouvelle fois reportée

Vérification et correction des DSN  : la compétence des Urssaf est élargie

LF pour 2023 : revalorisation du plafond d'exonération des titres-restaurant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023

Quelques ajustements pour la nouvelle déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires

L’entreprise affectée par un délestage électrique pourra-t-elle recourir à l’activité partielle  ?

Indemnités de non-concurrence et forfaits-jours réduits : l'Agirc-Arrco s'aligne sur les positions de BOSS

Le Smic devrait s’établir à 11,27 € au 1er janvier 2023

Requalification pour défaut de mention du salarié remplacé : 2 ans pour agir dès la signature du CDD

De nouvelles conditions d'emploi pour les travailleurs handicapés des Esat

Plafond de la sécurité sociale 2023 : son montant annuel s'élève bien à 43 992 €

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,15 % au 1er janvier 2023

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Interdire un type de coiffure aux seuls hommes peut être discriminatoire

Groupe de sociétés : reconnaissance d'un cas de coemploi !