Actualités juridiques

Enjeux environnementaux pour le milieu aquatique : la CIVIS devra verser une amende de 60 000 €

La canicule devient un motif de chômage technique dans le BTP

Le télétravail contribue à assigner les femmes au travail domestique

Finance durable : l'AMF dévoile un premier bilan de ses actions

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

Jeux olympiques et travail : un dilemme pour les salariés ?

La France pourrait-elle, seule, « mettre fin aux traités de libre-échange » de l’UE ?

L'ESMA publie ses lignes directrices sur le reporting de durabilité

Prix de cession de titres dépendant d'un événement en partie à la main du cessionnaire

Les entreprises les plus influentes du monde ne parviennent pas à garantir les droits humains

Collecte déloyale par un enquêteur privé de données personnelles en libre accès sur internet

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Design trompeurs : la CNIL publie les résultats d'un audit réalisé par le GPEN

Renonciation à la clause de non-concurrence : l’employeur ne peut pas utiliser un courriel si le contrat prévoit une lettre recommandée avec avis de réception

La réforme de l'assurance chômage suspendue, le régime actuel est prolongé jusqu'au 31 juillet 2024

Recherche de reclassement dans le groupe : un minimum de précisions s'impose

Contre-visite de l'employeur : les modalités sont fixées

L'Urssaf accompagne les employeurs et les indépendants récemment touchés par des intempéries