Actualités juridiques

L'ISSB publie sa taxonomie sur la durabilité

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

Publication du livre "CSRD essentials" pour tout comprendre de la directive

Le dirigeant est tenu à une obligation de loyauté lors de la démission de ses fonctions salariales

L'ESMA donne ses critères pour estampiller des fonds comme étant "ESG" ou "durable"

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

Le télétravail divise par trois les distances parcourues par les actifs

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024

Cessionnaire d'un fonds de commerce ne reprenant pas les contrats de distribution

Annulation d'une provision sur dividendes accordée en référé

Devoir de vigilance européen : le HCJP dévoile son rapport sur le régime de responsabilité civile

Podcast Vigilance : décarbonation, niveau d'inflation sur les salaires, analyse des rapports extra-financiers par l'OCDE

L'opérateur de communications électroniques ne peut pas prévoir de clause limitant sa responsabilité

UE : le Parlement européen veut interdire les produits issus du travail forcé sur le marché européen

UE : adoption par le Parlement de nouvelles mesures visant la réduction d’emballages dans l’UE

La mention « CAE » prévaut sur les autres motifs de recours au CDD indiqués sur le contrat

UE : adoption par le Parlement européen de la directive « devoir de diligence »

Le CEPD annonce sa stratégie 2024-2027