Actualités juridiques

Congés payés : le salarié peut renoncer aux jours de fractionnement lors de la demande du congé principal

Après les élections de juin, doit-on s’attendre à un recul des réglementations ESG de l’Union européenne ?

CSRD : coûts supplémentaires et nécessité de recrutement pour les grandes entreprises

AT/MP : les arrêts de ces derniers mois en bref

Inaptitude au travail : les derniers arrêts

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du second trimestre 2024

Indemnisation d’une violation du RGPD : la CJUE confirme sa jurisprudence

Le refus de signer le CDD ne caractérise pas la mauvaise foi du salarié

Le CSE doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés

L’avantage en nature logement peut être évalué d’après sa valeur locative cadastrale

Apport d'un bien immobilier à une SCI en fraude des droits du créancier de l'apporteur

Sortie d’un réseau de distribution : les commerçants de détail de services sont protégés

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

CPF : la procédure de recouvrement par la Caisse des dépôts des sommes indûment versées ou utilisées est fixée

Les entreprises seraient "confiantes" dans la mise en oeuvre de la CSRD, mais...

Vers une nouvelle architecture d’indemnisation des AT/MP

« Le devoir de vigilance est une obligation civile d'agir, ce n’est pas simplement du reporting » , F. de Cambiaire

Plus d’un tiers des salariés du SBF 120 sont actionnaires de leur entreprise