Actualités juridiques

Un premier pas vers la transposition de la directive CSRD en Italie

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

De nouvelles règles pour la préparation opérationnelle à l'emploi

Rupture conventionnelle : conditions et effets de l'existence d'un vice du consentement de l'employeur

Plan de transition climatique : ce que contient le guide de l’AMF

Le projet de règlement sur la restauration de la nature adopté in extremis

Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

Pays-Bas : un projet de décret transposant la CSRD

Convocation irrégulière d’un associé de SARL à une assemblée : annulation des décisions ?

La CSRD et le devoir de vigilance européen s’appliquent-ils aux PME ?

Dans quels cas le dispositif d’activité partielle pourra-t-il être mobilisé pendant les JO ?

Obligation d'information des salariés sur les éléments de la relation de travail : les modèles sont publiés

Irrégularité de la notification faite par lettre recommandée AR en raison d’une erreur de La Poste

La conclusion de contrats multi-remplacements est possible dans trois nouveaux secteurs

La CSRD est en cours de transposition en Belgique !

[Podcast] Vigilance, épisode 9 : action climatique européenne, conflits les plus négligés au monde, mise en œuvre des normes ESRS

Des propos à connotation sexuelle peuvent fonder un licenciement même s'ils ont dans un premier temps été tolérés par la hiérarchie

Nouveau calculateur des émissions du cycle de vie des voitures