Actualités juridiques

Activité sociale et culturelle du CSE : tolérance de l'Urssaf jusqu'au 31 décembre 2025 sur le critère d'ancienneté

Protection des données personnelles : qualité à agir d’une entité représentative en cas de violation de l’obligation d’information

Mpox ou "variole du singe" : que faire si un salarié a des  symptômes ?

CS3D : impacts and new perspectives for corporate sustainability

GRI : éclairage sur l’impact de la CSRD sur les organisations utilisant déjà les normes GRI

Slow transposition of the CSRD into the EU States legislations

Quelle politique climatique dans l’UE durant les cinq prochaines années ?

UE : entrée en vigueur du nouveau règlement sur l’écoconception

Agrément FDJ donné à deux commerçants proches : exécution de mauvaise foi d’un contrat

CDD : panorama de jurisprudence des six derniers mois

Modification inopinée d'un contrat de cession de titres avant la signature de l'acte : l'abus écarté

24% des Français affirment ne pas pouvoir se payer une semaine de vacances dans l'année

Transidentité : une entreprise condamnée pour discrimination liée au genre

Jeux olympiques et travail : un dilemme pour les salariés ?

L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors

La canicule devient un motif de chômage technique dans le BTP

Finance durable : l'AMF dévoile un premier bilan de ses actions

Enjeux environnementaux pour le milieu aquatique : la CIVIS devra verser une amende de 60 000 €