Actualités juridiques

COP16 désertification : un bilan aride

Rapport de durabilité : entreprises et vérificateurs sont dans une “phase d’apprentissage”

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Traité mondial pour mettre fin à la pollution plastique : échec des négociations none

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a exécuté son obligation de conseil lors de la vente

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

La garantie d’éviction due par le cédant de droits sociaux est limitée dans le temps

CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref

Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s’applique

Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025

Etendue de l'engagement du dirigeant qui avalise le billet à ordre souscrit par la société

Des actions sur les data centers et les besoins en métaux sont requises pour accélérer la sobriété numérique

Taxonomie : la Commission européenne publie une FAQ

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile