Actualités

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La rubrique du BOSS dédiée à la protection sociale complémentaire sera finalement opposable au 1er septembre 2022

Le Smic horaire sera porté à 8,76 euros net au 1er août 2022

Salaire : sélection des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation

La liberté d'expression d'un directeur de filiale et ses limites

Cotisations salariales et patronales sur les HS/HC : mise à jour du BOSS

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le CSE n’est pas consulté si l'avis d'inaptitude dispense l'employeur de rechercher un reclassement

Attribution par l'employeur d'outils de travail : doit-on les intégrer dans l'assiette des cotisations avant application de la DFS ?

Avantages en nature nourriture et véhicule : les dernières précisions du BOSS

Sans réponses du groupe aux recherches de reclassement, le PSE peut-il être homologué ?

Le transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf à nouveau reporté ?

Activité partielle : le régime dérogatoire applicable aux personnes vulnérables ou devant garder un enfant prendra fin le 31 juillet

Une même offre de reclassement peut être proposée à plusieurs salariés menacés de licenciement

L'employeur doit-il informer le salarié licencié de l'existence de la procédure de précision des motifs ?

Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !

Un accord sur les délais de consultation du CSE exclut complètement l'application des délais réglementaires

Les relevés de dette Urssaf bientôt adressés aux employeurs débiteurs