Actualités juridiques

L’ISO lance de nouvelles lignes directrices pour harmoniser les pratiques ESG dans le monde

CSRD : la H2A publie une mise à jour de sa FAQ sur la mission de certification

Le règlement européen interdisant les produits issus du travail forcé est définitivement adopté !

Paiement d’un bonus annuel : à l’employeur de justifier de l’atteinte des objectifs

Travail à temps partagé : les nouveautés apportées par la loi du 15 novembre 2024

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 925 € par mois en 2025

CSRD : les standards volontaires pour les PME ont été adoptés par l'EFRAG

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Déforestation : le Parlement européen vote en faveur du report et souhaite d'autres aménagements

Rapport de durabilité : une nouvelle F.A.Q de la Commission européenne

Droits rachetés issus du CET et gratifications "médaille du travail" : faut-il les inclure dans la base de calcul d'un 13e mois conventionnel ?

En cas d'inapplication d'un accord collectif, un syndicat ne peut pas réclamer en justice la régularisation de la situation individuelle des salariés

Reclassement du salarié inapte : charge de la preuve de l'existence d'un groupe

Sans réponse de l'employeur, le congé sabbatique, même demandé trop tard, est forcément accepté

La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante

Inaptitude au travail : panorama de la jurisprudence des deux derniers mois

CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité

CS3D : 25 associations professionnelles plaident pour un report