Actualités juridiques

Directive devoir de vigilance : les Etats membres approuvent le texte

UE : le Parlement adopte de nouvelles normes pour stimuler la production de technologies à émission nette zéro

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #2

Loi SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage

Le Conseil adopte l’IA Act !

Sécuriser les opérations de parrainage et mécénat des entreprises : l’AFA dévoile un guide pratique #1

L’employeur peut-il exclure d’une formation le salarié en retard et déduire une journée de salaire ?

La santé et sécurité au travail est-elle prise en compte dans les chaînes d’approvisionnement ?

Exonération de la subvention versée à la crèche par l’employeur : le BOSS fixe une nouvelle condition

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Publication du livre "CSRD essentials" pour tout comprendre de la directive

L'ESMA donne ses critères pour estampiller des fonds comme étant "ESG" ou "durable"

La semaine en quatre jours séduit mais suscite des craintes liées à l'intensification du travail

L'ISSB publie sa taxonomie sur la durabilité

Le dirigeant est tenu à une obligation de loyauté lors de la démission de ses fonctions salariales

La génération Z est la plus intransigeante en matière d’équité au travail

L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est supprimée au 1er mai 2024