Actualités juridiques

Défi mondial de l'eau : urgence pour une action concertée

L'action judiciaire relative au transfert de jours RTT sur un Perco se prescrit par 3 ans

Manquement de l'employeur : quand le salarié doit-il prouver un préjudice pour avoir réparation ?

Les pays nordiques, bons élèves en matière de qualité de l'air

Conditions de résiliation du bail pour loyers impayés pendant la période d'observation

Risques d'exposition : pas de préjudice automatique si l'employeur omet de remettre les attestations d'exposition

Un DRH n’a pas le pouvoir de sanctionner son supérieur hiérarchique

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Travail pendant le congé de maternité : droit à réparation automatique pour la salariée

L’OIT alerte sur le nombre « alarmant » de travailleurs exposés au stress thermique dans le monde

ESRS : l'EFRAG publie sa "Taxonomie XBRL"

La résolution du contrat aux torts partagés des parties n’empêche ni restitutions ni réparation

Biodiversité : un nouvel outil d'interopérabilité entre les recommandations TNFD et les normes GRI

Normes ESRS en français : une seconde mouture

CS3D : la F.A.Q de la Commission européenne

Pourquoi les entreprises les plus influentes au monde ne respectent-elles pas les attentes sociétales fondamentales  ?

Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

C2P : les nouveautés de cette rentrée