Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Inaptitude au travail : les dernières précisions apportées par la Cour de cassation

[Podcast] Vigilance, épisode 14 : pollution plastique, rapports de durabilité, violence et harcèlement au travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le vendeur professionnel doit prouver qu’il a exécuté son obligation de conseil lors de la vente

Logement de fonction : le travail dissimulé est caractérisé si l'avantage n'est pas mentionné sur le bulletin de paie et n'est pas soumis à cotisations

Menaces de grève ou grève, la protection contre le licenciement s’applique

La garantie d’éviction due par le cédant de droits sociaux est limitée dans le temps

CDD : les arrêts de ces derniers mois en bref

Actes conclus en période de formation d'une société : applications du revirement jurisprudentiel

Le taux de la cotisation AGS est maintenu à 0,25 % au 1er janvier 2025

Etendue de l'engagement du dirigeant qui avalise le billet à ordre souscrit par la société

Des actions sur les data centers et les besoins en métaux sont requises pour accélérer la sobriété numérique

Taxonomie : la Commission européenne publie une FAQ

Le salarié ne peut pas refuser un déplacement occasionnel si ses fonctions impliquent d'être mobile

Congé sabbatique refusé : le juge doit s’assurer de la réalité des effets préjudiciables invoqués

CSRD, devoir de vigilance… Dans quelle mesure les piliers européens de l’ESG peuvent-ils être rabotés ?

Une assemblée de SARL annulée pour avoir été tenue malgré son ajournement par le gérant