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Négociation collective et représentation du personnel

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Antidater la rupture conventionnelle, c'est risquer la nullité

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Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat

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Le « barème Macron » est contraire à la Charte sociale européenne

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Salaire : sélection des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation

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Cipav : de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1-1-2023

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Durée du travail : les derniers arrêts de la Cour de cassation

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Titres-restaurant : le plafond journalier d'utilisation est porté à 25 € dès le 1er octobre 2022

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