Actualités juridiques

La COP 16 biodiversité se solde par un échec cinglant

Émissions de gaz à effet de serre : ca baisse dans toute l'UE

CS3D : 25 associations professionnelles plaident pour un report

CSRD : le « moratoire » que propose Michel Barnier ne fait pas l’unanimité

La révocation d'un dirigeant justifiée par son attitude agressive et méprisante

L'application des règles actuelles de l'assurance chômage encore prolongée, jusqu'au 31 décembre 2024

Garantie des vices cachés : le sous-acquéreur connaissant le vice peut agir contre le vendeur initial

Le Smic horaire est fixé à 11,88 € au 1er novembre 2024

Contrôle Urssaf : sélection d'arrêts du troisième trimestre 2024

L’UE a-t-elle « imposé 850 nouvelles obligations pour les entreprises entre 2017 et 2022 »  ?

Analyse des rapports des entreprises sur le volet biodiversité : de nombreux progrès restent à faire

Grandes sociétés cotées : quelles seront les priorités de contrôle de vos états de durabilité par les régulateurs financiers ?

IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé

Licenciement économique : l’offre de reclassement doit comporter à minima les six mentions prévues par le code du travail

Violation du RGPD, fondement possible de l'action pour concurrence déloyale

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Comment faire face aux impacts des dérèglements climatiques sur la santé au travail ?

Consultation publique : bientôt une filière REP pour les emballages professionnels none