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Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Parité des listes : l'application stricte de la sanction est confirmée
10 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Responsabilité du fait des produits défectueux : l'UE modernise son cadre réglementaire
10 oct. 2024
ESG
Enjeux sociaux
Égalité femmes-hommes, emploi… : l’UE va-t-elle délaisser le champ social ?
10 oct. 2024
ESG
Climat/Energie
Urbanisme durable : comment gérer les risques assurantiels liés aux catastrophes naturelles ?
10 oct. 2024
ESG
Biodiversité
Mise en oeuvre du règlement déforestation importée : vers un report d'un an
10 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le franchiseur commet-il un dol en n'alertant pas le franchisé sur un prévisionnel trop optimiste ?
10 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Une prime variable versée au salarié en contrepartie de son activité s'acquiert au prorata du temps de présence
9 oct. 2024
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
RGPD : Meta doit minimiser l’utilisation des données à des fins publicitaires
8 oct. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
7 oct. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
4 oct. 2024
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le paiement de factures par une société ne fait pas d’elle une partie au contrat afférent
4 oct. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
CSRD : le CEAOB et la H2A dévoilent des lignes directrices
3 oct. 2024
ESG
Biodiversité
Nouvelle plateforme Entreprises & Biodiversité none
3 oct. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
CSP : peut-on informer le salarié sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
2 oct. 2024
Droit des affaires
Société civile immobilière (SCI)
Les dividendes issus de la vente de tous les actifs immobiliers d'une SCI vont au nu-propriétaire
2 oct. 2024
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Pas de qualité d'associé de SAS sans inscription en compte des actions acquises
30 sept. 2024
ESG
Reporting ESG
CSRD : 17 États membres de l'UE sommés de transposer la directive
27 sept. 2024
ESG
Gouvernance entreprise
Lier les bonus à des critères ESG : comment procéder ?
27 sept. 2024
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