Actualités juridiques

De nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi pour le 1er juillet 2025

Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025

Une convention de forfait jours nulle ou privée d’effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation

La mort subite du salarié sur son lieu de travail est un accident du travail

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments

Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats

Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation

Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile

L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations

L’employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP

Apprentissage : les dernières mesures publiées

Saisie sur rémunération : procédure réformée, un transfert à acter

Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026

Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées

Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)

Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : précisions sur les actions en justice

Infraction pénale du salarié : faut-il rechercher la faute lourde ?