Actualités juridiques

Une prime ne peut valoir paiement des heures supplémentaires

L’Index de l’égalité professionnelle : "utile mais imparfait"

Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?

Pour 2023, le plafond de la sécurité sociale sera fixé à 43 992 €

Les Urssaf proposent un nouveau service pour fiabiliser les DSN

Prime de partage de la valeur : les précisions tant attendues de l'administration

Prime de partage de la valeur : les précisions tant attendues de l'administration

Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie

Il faut tenir compte des contrats d’insertion pour fixer l’ordre des licenciements économiques

Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute

Le taux de cotisation AT/MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat

Antidater la rupture conventionnelle, c'est risquer la nullité

Le « barème Macron » est contraire à la Charte sociale européenne

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Salaire : sélection des derniers arrêts rendus par la Cour de cassation

Cipav : de nouvelles règles de calcul pour les cotisations retraite et invalidité-décès au 1-1-2023

Clause de non-concurrence renouvelable mais non renouvelée : nouvelles précisions de la Cour de cassation

Frais de transport domicile travail des salariés  : des tableaux pour faire le point