Actualités juridiques

Le téléservice ANEF étendu aux titres de séjour délivrés aux saisonniers

Salariés itinérants : les déplacements domicile-travail peuvent être du temps de travail effectif

Inaptitude : quand le télétravail préconisé par le médecin du travail s'impose à l'employeur

Un congé en cas d’annonce d’une maladie chronique ou rare ou d’une allergie sévère chez un enfant

A quelles conditions un moyen de preuve illicite issu d'un système de géolocalisation de véhicule professionnel est-il recevable en justice ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

La période d’essai des cadres bientôt mise en conformité avec le droit européen

Licenciement sans cause réelle et sérieuse : impossible pour le juge d'aller au-delà du barème d'indemnités

Ramadan : quels droits et obligations pour le salarié et l'employeur ?

Un surclassement contractuel implique le bénéfice de la rémunération correspondante

CDD : panorama de la jurisprudence des trois derniers mois

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Pour la désignation du RS au CSE, c'est l'effectif à la date des élections qui compte

À propos de la conclusion et du périmètre de l’accord de performance collective

L'information des CDD sur les postes disponibles en CDI est renforcée

Les chauffeurs VTC bénéficient désormais d’un revenu minimal de 7,65 euros par course

Détachement par un employeur établi hors de France : la déclaration est simplifiée

Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave