Actualités juridiques

Bons d'achat ou cadeaux du CSE pour la coupe du monde de rugby 2023 et les jeux olympiques 2024 : les conditions d'exonération sont précisées

Activité partielle et APLD : revalorisation du taux horaire minimum de l'allocation

Le Smic horaire est porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Jours fériés du mois de mai 2023 : jours chômés, travaillés, récupérés, payés ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Lanceur d'alerte : le guide du Défenseur des droits

Désignation du DS : nouvelles précisions sur la renonciation à ce mandat

L’infraction d’outrage sexiste simple est punie d’une contravention de 5e classe

[INFOGRAPHIE] Net social : employeurs préparez-vous !

Prime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?

La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l’élaboration du PSE

Priorité d’emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Temps partiel thérapeutique : attention sa déclaration en DSN ne dispense pas d’effectuer une DSIJ

Le Smic horaire sera porté à 11,52 € au 1er mai 2023