Actualités juridiques

[INFOGRAPHIE] Net social : employeurs préparez-vous !

La preuve du paiement de l’indemnité compensatrice de congés payés incombe à l’employeur

Prime de partage de la valeur et PEPA modulées selon la durée de présence effective : comment tenir compte du congé de reclassement ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Priorité d’emploi des salariés à temps partiel : la charge de la preuve pèse sur l’employeur

Travailler à temps partiel n'exclut pas forcément du bénéfice de titres-restaurant

Les risques psychosociaux doivent être pris en compte dans l’élaboration du PSE

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Temps partiel thérapeutique : attention sa déclaration en DSN ne dispense pas d’effectuer une DSIJ

L'action en paiement de la participation se prescrit par deux ans

La réforme des retraites est promulguée

Le Smic horaire sera porté à 11,52 € au 1er mai 2023

Réforme des retraites : harmonisation du régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite

Contrôle URSSAF : les changements apportés par le décret du 12 avril 2023

CDD multi-remplacements : détails et modalités

La nouvelle expérimentation du CDD multiremplacements est lancée

Licenciement économique collectif ou individuel : subtilités de décompte

Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte une précision sur l'inclusion des salariés non-cadres dans la catégorie objective des cadres