Les entreprises sont invitées à attendre le feu vert de leur éditeur de logiciel de paie pour cesser d’effectuer une DSIJ (déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières) pour les temps partiels thérapeutiques.
![Temps partiel thérapeutique : attention sa déclaration en DSN ne dispense pas d’effectuer une DSIJ](data:image/svg+xml,<svg xmlns="http://www.w3.org/2000/svg"/>)
La fin des DSIJ TPT reportée par le régime général de sécurité sociale
Afin d’assurer la bonne prise en compte des déclarations des temps partiels thérapeutiques (TPT) et le versement des indemnités journalières associées, il est demandé aux déclarants relevant du régime général de réaliser systématiquement une DSIJ TPT, que le TPT soit déclaré en DSN ou non. Cette déclaration systématique doit être effectuée au moins jusqu’à la paie d’avril.
Sur les échéances postérieures au mois de paie d’avril, les déclarants devront attendre le feu vert de leur éditeur de logiciel de paie pour s’assurer de pouvoir substituer la déclaration du TPT via la DSN mensuelle à la DSIJ. Tant que celui-ci n’aura pas été donné, les DSIJ TPT devront continuer à être transmises.
A noter :
Seul le régime général est concerné par l’utilisation systématique des DSIJ TPT en parallèle de la déclaration en DSN
Des consignes supplémentaires pour la déclaration du TPT en DSN
Le site net-entreprises rappelle que la substitution des attestations de salaires TPT (DSIJ TPT) par la DSN s’appuie sur la déclaration du bloc dédié DSN : « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 ».
Deux points importants sont rappelés s’agissant du paramétrage de ce bloc.
D’abord, la perte de salaire à renseigner doit être un montant positif. Le seul cas amenant à inscrire un montant négatif est celui de la correction d’une erreur déclarée dans une DSN précédente et nécessitant d’annuler (-X euros) et remplacer (+Y euros) le montant. (La correction des montants « en différentiel » est exclue côté régime général).
Ensuite, les temps partiels thérapeutiques doivent couvrir des périodes complètes et ne pas être découpés à la journée. Par exemple, si un salarié est en TPT sur tout le mois (20 jours travaillés), il suffit de déclarer un unique bloc « Temps Partiel Thérapeutique – S21.G00.66 » couvrant cette période et reprenant le total de la perte de salaire du salarié pour cette période.
Attention :
Les déclarants qui n’ont pas vérifié le bon paramétrage du bloc S21.G00.66, sont invités à ne pas déclarer ce bloc ou à valoriser le montant de perte de salaire à 0.
Documents et liens associés
Communiqué net-entreprises du 24-3-2023