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13 avril 2023

L’article 6 de la loi « marché du travail » du 21 décembre 2022 (JO, 22 déc.) a réactivé pour 2 ans une expérimentation déjà menée du 20 décembre 2019 au 31 décembre 2020 permettant, dans certains secteurs seulement, de ne conclure qu’un seul CDD pour remplacer plusieurs salariés (soit des salariés à temps partiel absents en même temps, soit dans le cadre de remplacements successifs). 

Un décret d'application définissant les secteurs dans lesquels l'expérimentation pourrait être menée devait néanmoins être publié pour que cette mesure soit effective. 

C'est chose faite, ledit décret étant paru au Journal officiel du 13 avril.

Le CDD dit « multiremplacements » peut ainsi être utilisé, à compter du 14 avril 2023, par les entreprises des secteurs éligibles, à savoir ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au décret.

Dossier spécial - La réforme de retraites

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