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Droit social
Santé et sécurité au travail
Le salarié non informé des motifs s'opposant à son reclassement ne subit pas forcément un préjudice
18 mars 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
De nouveaux modèles d'avis d'(in)aptitude et d'attestation de suivi pour le 1er juillet 2025
17 mars 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnité de restauration versée au salarié ayant une pause de 30 minutes en journée est exonérée
17 mars 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Correction des facteurs d'exposition 2024 jusqu'aux DSN des 7 ou 15 avril 2025
14 mars 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
14 mars 2025
Droit social
Durée du travail
Une convention de forfait jours nulle ou privée d’effet n'ouvre pas automatiquement droit à réparation
14 mars 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
La mort subite du salarié sur son lieu de travail est un accident du travail
14 mars 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Risque grave : le CSE peut produire des témoignages anonymisés étayés par d’autres éléments
11 mars 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Élections professionnelles : impossible de panacher les listes individuelles de candidats
6 mars 2025
Droit social
Contrat de travail
Une clause de déplacement occasionnel peut s'imposer au salarié dont l'activité implique d'être mobile
5 mars 2025
Droit social
Contrat de travail
Travail dissimulé : panorama de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
5 mars 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
L’indemnité versée en cas d’annulation de la validation d’un PSE est exonérée de cotisations
4 mars 2025
Droit social
Rupture du contrat de travail
L’employeur doit informer le salarié de sa priorité de réembauche au plus tard au moment de son adhésion au CSP
3 mars 2025
Droit social
Formation professionnelle
Apprentissage : les dernières mesures publiées
26 févr. 2025
Droit social
Rémunération et protection sociale
Saisie sur rémunération : procédure réformée, un transfert à acter
24 févr. 2025
Droit social
Santé et sécurité au travail
Déploiement progressif du passeport prévention sur 2025 et 2026
24 févr. 2025
Droit social
Congés et absences
Les modalités de mise en oeuvre du don de jours de repos en faveur d'associations reconnues d'utilité publique sont précisées
21 févr. 2025
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama de jurisprudence récente (septembre à décembre 2024)
20 févr. 2025
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