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Droit social
Durée du travail
Travail de nuit : il y a droit à réparation dès lors que la durée hebdomadaire maximale est dépassée
6 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Contrôle Urssaf : incidence du procès-verbal de contrôle établi avant le terme de la période contradictoire
5 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
APC : veiller à la loyauté des négociations et au respect du délai pour procéder au licenciement
5 oct. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Bons d’achat et cadeaux pour les JO 2024 : les conditions d’exonération sont précisées par l’Urssaf
3 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Résiliation judiciaire : le juge doit prendre en compte tous les faits invoqués par le salarié même les anciens
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
La clause de non-concurrence d’un an, renouvelable une fois par l’employeur, est nulle
2 oct. 2023
Droit social
Contrat de travail
Seniors : faciliter la poursuite ou la reprise d'activité
2 oct. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
29 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Entretien préalable au licenciement : quand le salarié tarde à récupérer sa lettre de convocation
28 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Barème Macron : l'Europe demande à la France de revoir sa copie
27 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Le salarié qui témoigne pour un collègue après avoir dénoncé sa faute est-il de mauvaise foi ?
27 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Désigner une salariée comme « la Libanaise » peut être discriminatoire
26 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
Convention Syntec : le versement du 13e mois ne se confond pas avec la prime de vacances
26 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Fin de la dérogation aux durées légales de période d’essai
25 sept. 2023
Droit social
Congés et absences
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
22 sept. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Vote électronique : la mise à disposition irrégulière de la liste d'émargement n'est pas une cause de nullité des élections
21 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
L'employeur qui licencie un salarié ayant requis des élections doit prouver l'absence de discrimination
20 sept. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Représentativité syndicale : illustration concernant le critère de transparence financière
20 sept. 2023
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