Actualité
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10 novembre 2023
Pour tenir compte des impacts des récentes intempéries ayant touché la France, l'Urssaf active des mesures d'urgence à destination des employeurs et des travailleurs indépendants.
Une aide de l'Urssaf pour les employeurs touchés par les tempêtes
©Gettyimages

L'Urssaf indique ainsi qu'elle fera preuve de « compréhension »  face à un retard de déclaration en cas d'impossibilité temporaire de réaliser les déclarations du fait des tempêtes. 

Par ailleurs, il sera possible de demander un report des échéances de cotisations via la mise en place d'un délai de paiement et les pénalités et majorations de retards dues dans ce cadre feront l'objet d'une remise d'office. 

A noter :

Des mesures similaires sont prévues pour les travailleurs indépendants de droit commun ainsi que ceux relevant du régime micro-social (auto-entrepreneurs). Ceux-ci peuvent solliciter un report de leurs échéances par le biais d'un délai de paiement ainsi qu'une aide d'urgence de l'action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). 

En pratique, les cotisants doivent contacter leur Urssaf :

  • par leur messagerie sécurisée > « Messagerie » > « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie…) »
  • par téléphone au 3957, choix 3 (pour les employeurs) ou 3698, choix 0 (pour les travailleurs indépendants).

Documents et liens associés 

Communiqué Urssaf du 3-11-2023

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