Afin d’encourager une large participation du public aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’Urssaf indique, dans un communiqué de presse du 30 octobre 2023, que les comités sociaux et économiques (CSE), ou les employeurs en l’absence de CSE, peuvent accorder aux salariés des bons d’achat et /ou des cadeaux en nature au titre de ces deux compétitions sportives dans des conditions exceptionnelles.
Dans ce document, l'Urssaf reprend ses précisions d'avril 2023 relatives aux jeux olympiques et à la coupe du monde de rugby, rappelle que ces bons d'achat peuvent concerner les jeux paralympiques et indique le montant du plafond d’exemption applicable au titre de ces évènements en 2024.
Les bons d’achat et les cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions peuvent donc être exonérés de cotisations et contributions sociales sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- les bons d'achat ne doivent être utilisables que dans les boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les cadeaux en nature (billets, transport, hébergement, cadeaux divers...) ne doivent provenir que des boutiques officielles de ces deux compétitions (sur internet ou en boutique) ;
- les bons d’achat et/ou cadeaux en nature sont attribués par le comité social et économique (CSE), ou par l'employeur en l’absence de CSE, et ce jusqu’au 8 septembre 2024 pour les Jeux paralympiques de Paris 2024 ;
- le montant total des bons d’achat et/ou cadeaux en nature attribués au titre de ces deux compétitions sportives ne doit pas dépasser 966 € en 2024 (soit 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile, soit). Si ce plafond est dépassé, le dépassement sera soumis à cotisations et contributions sociales.
