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Droit social
Santé et sécurité au travail
Inaptitude au travail : un contentieux toujours aussi nourri
4 mars 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
1 mars 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
28 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Egalité professionnelle : les entreprises doivent publier leurs résultats au plus tard le 1er mars
27 févr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Exclusion des sanctions disciplinaires prescrites dans la justification d'un licenciement
21 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Au tour du non-respect du repos journalier conventionnel d’ouvrir droit, à lui seul, à réparation
19 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Temps partiel annualisé : comment s'applique l'interdiction d'atteindre la durée légale de travail ?
19 févr. 2024
Droit social
Durée du travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
16 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
La non-reprise du personnel encadrant n’exclut pas l'existence d'un transfert d'entité économique
15 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Vidéosurveillance et recevabilité d'une preuve illicite : nouvelle illustration jurisprudentielle
15 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Avantage en nature : le BOSS met à jour les plafonds d’exonération pour les véhicules électriques
14 févr. 2024
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
Salariés protégés : panorama des décisions récentes (juillet 2023 à janvier 2024)
14 févr. 2024
Droit social
Rupture du contrat de travail
Les AGA et stock-options sont exclues de l'assiette de calcul des indemnités de rupture
13 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Modulation du redressement Urssaf et PSC : pour en bénéficier, il faut établir de façon probante les sommes faisant défaut
13 févr. 2024
Droit social
Santé et sécurité au travail
La collaboration entre un service de santé au travail et un médecin de ville est désormais possible
12 févr. 2024
Droit social
Contrat de travail
Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation
9 févr. 2024
Droit social
Statuts particuliers
La loi Plein emploi comporte un volet pour favoriser l'emploi des personnes handicapées
8 févr. 2024
Droit social
Rémunération et protection sociale
Le barème des saisies et cessions des salaires est revalorisé au 1er janvier 2024
7 févr. 2024
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