Actualités juridiques

Le contrat de sécurisation professionnelle est officiellement prolongé jusqu'au 31 décembre 2023

Un usage pour un seul salarié remplit-il la condition de généralité ?

Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation

Montant net social : un kit de communication à destination des employeurs

Participation : pour bénéficier du régime social de faveur, l'accord doit être déposé auprès de la DREETS

Le projet de loi sur le partage de la valeur arrive devant l’Assemblée nationale

Temps de déplacement dans l'entreprise : la qualification se fait au cas par cas

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition par un tiers constitue un avantage en nature

La « VAE inversée » est expérimentée jusqu’au 28 février 2026

Lanceur d’alerte : pas de protection si la dénonciation ne porte pas sur un crime/délit

Quel délai pour contester un licenciement suivi d’une rupture conventionnelle ?

Vagues de chaleur : un plan national pour anticiper

La limite d’exonération de la part patronale des titres-restaurant est fixée à 6,91 € pour 2023

Obligation de rédiger en français les objectifs fixés pour le calcul de la rémunération variable : nouvelle illustration

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Le temps de trajet d’un salarié en déplacement n’est pas toujours du temps de travail effectif

Nullité du licenciement pour inaptitude résultant d’un harcèlement : le salarié peut être réintégré