Actualités juridiques

Quelles conditions à la suspension temporaire du repos hebdomadaire pendant les JO ?

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Loi "Partage de la valeur" : les mesures relatives à la prime de partage de la valeur

Désignation d'un RSS par un syndicat non représentatif : 2 adhérents, à jour de leurs cotisations, sont nécessaires

Indemnité de rupture conventionnelle : clarification du BOSS sur le nouveau régime social

Dans quelle mesure des pertes d’exploitation peuvent-elles justifier un licenciement économique ?

Le registre d'entrée et de sortie du personnel, essentiel pour prouver l'impossibilité de reclassement

Recevabilité d'une action en justice des syndicats fondée sur l'égalité de traitement : nouvelles illustrations jurisprudentielles

Le repos hebdomadaire pourra être temporairement suspendu pendant les JO

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Conseil de prud'hommes : les impacts de la "Loi Justice"

Dénonciation de harcèlement non mentionné dans la lettre de rupture : quel régime de preuve ?

Saisie sur salaire : impacts de la loi « justice 2023 2027 »

Salariée enceinte adhérant au CSP : attention à la motivation de la rupture !

L'obligation de sécurité n'a pas de frontières

Épisode de crues : un dispositif d'activité partielle adapté pour les entreprises sinistrées

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Cadrage de l'indemnité due au salarié protégé en cas de résiliation judiciaire de son contrat suite à refus de réintégration