Actualités juridiques

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Depuis le 1er novembre, les informations à communiquer au salarié lors de l'embauche sont renforcées

Itinérants : exemple de temps de trajet qui ne sont pas des temps de travail effectif

Avis d'inaptitude comportant une erreur sur la dénomination du poste occupé par le salarié : deux arrêts du 25 octobre clarifient les conséquences

Supplément d'intéressement ou de participation : la conclusion d'un accord spécifique est-elle un prérequis ?

Frais de transport domicile-travail : la prise en charge ne peut être exclue en cas d’éloignement géographique

Le plafond de la sécurité sociale est porté à 3 864 € par mois en 2024

Pas de délai de carence entre un contrat de mission et un CDD de surcroît successifs avec un même salarié

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contestation de la consultation des salariés validant un accord d'entreprise : la représentation par avocat n'est pas obligatoire

Imposer des horaires décalés aux membres d'un couple peut constituer une discrimination familiale

L'employeur peut utiliser comme élément de preuve une photographie provenant du compte Messenger du salarié

La protection de la paternité fait obstacle à un licenciement pour des manquements professionnels

BDESE : pas d'obligation de négociation

Des infractions commises avec la voiture de fonction ne suffisent pas à justifier un licenciement

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Quand l’employeur prend en charge les cotisations prévoyance des préretraités

[INFOGRAPHIE] Régime des congés payés : retour sur les revirements de jurisprudence de la Cour de cassation