open-lefebvre-dalloz

glyph

Actualités

Toute l'actualité
Invention du salarié : l'employeur peut céder le droit à brevet d'une invention de mission à un tiers
Rémunération et protection sociale
Invention du salarié : l'employeur peut céder le droit à brevet d'une invention de mission à un tiers
agenda
11 févr. 2022
...
16
Accès rapide :