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Rupture du contrat de travail

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Quelles informations environnementales pour la BDESE supplétive ?

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Demande de congé payé : mieux vaut y répondre !

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La contrepartie au dépassement du temps normal de trajet domicile-travail doit être suffisante

Durée du travail

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L’effectif sécurité sociale éclairé par le BOSS

Rémunération et protection sociale

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Mariage à l'étranger : le gérant de SARL est-il majoritaire en raison des parts de son conjoint ?

Statuts particuliers

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"Les réformes structurelles sont de nature à faire baisser le nombre de demandeurs d’emploi"

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La prise en charge des frais de transports des salariés : les dernières précisions légales et jurisprudentielles

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Accident du travail : l’employeur peut le contester en invoquant une maladie antérieure de la victime

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Olivier Dussopt, le nouveau ministre du travail hérite d’un portefeuille élargi au plein emploi et à l’insertion

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Convention collective de branche : l'avis d'une commission d'interprétation ne lie le juge que s'il a valeur d'un avenant

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

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Suppléants du CSE : précision sur le recours aux candidats non-élus

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Cumul d'avantages contractuels et conventionnels : la Cour de cassation lève un doute vieux de 10 ans

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Ordre des licenciements fixé dans un PSE : quel est le juge compétent en cas de litige ?

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Élections professionnelles : charge de la preuve en matière de violation de l'obligation de neutralité de l'employeur

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Pas d’homologation du PSE si l’expert santé-sécurité du CSE n’a pas eu le temps d’exercer sa mission

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