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Invention du salarié : l'employeur peut céder le droit à brevet d'une invention de mission à un tiers

Rémunération et protection sociale

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Un nouveau guide Anact sur la négociation en matière d'égalité professionnelle et de QVT

Négociation collective et représentation du personnel

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Préjudice d'anxieté : des précisions de la Cour de cassation

Santé et sécurité au travail

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Précisions sur la compensation de la renonciation aux repos liés au forfait-jours

Durée du travail

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Quand l'entretien d'évaluation permet d'invalider un licenciement

Contrat de travail

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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail

Santé et sécurité au travail

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Autorisation administrative de rupture de CDD à son terme, demande de requalification et de nullité du licenciement

Rupture du contrat de travail

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L'index de l'égalité doit être publié avant le 1er mars 2022

Contrat de travail

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Le protocole sanitaire en entreprise prend acte de la mise en place du passe vaccinal

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Le maintien de l’activité partielle à taux majoré confirmé pour février

Contrat de travail

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Créance salariale et responsabilité du mandataire liquidateur : compétence du tribunal judiciaire

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Pas d’arrêt du télétravail sans l'accord du salarié !

Contrat de travail

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Covid-19 : le réseau des Urssaf précise les aides à venir pour les travailleurs indépendants

Rémunération et protection sociale

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Clause de non-concurrence : quand peut-on y renoncer en cas de rupture conventionnelle ?

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Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Contrat de travail

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Salaire : sélection des arrêts rendus par la Cour de cassation en janvier

Durée du travail

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Refus d'une mutation pour des raisons religieuses : la justification de la sanction disciplinaire

Contrat de travail

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Congés de proche aidant et de présence parentale : précisions sur la revalorisation des allocations journalières

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