Actualités juridiques

Le recours à un médiateur dans les contrats entre professionnels et consommateurs

Les soldes d'été 2023 prolongées en raison des émeutes

Une semaine de jurisprudence sociale à la Cour de cassation

Bulletin de paie : le BOSS lui consacre deux nouvelles rubriques

La révocation du dirigeant qui ne figurait pas à l'ordre du jour de l'assemblée générale est abusive

Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?

Clause de mobilité : lorsque le salarié invoque une atteinte à sa vie personnelle et familiale, le juge doit le vérifier

Convention collective Syntec : des précisions sur l’assiette de calcul de la prime de vacances

CDD : sélection d'arrêts récents

CGV rédigées dans une langue différente de celle des échanges habituels entre les parties

Stratégie RSE des entreprises : comment s'organisent-elles ?

S’engager dans une stratégie RSE : attention à garder le cap !

Les achats responsables, une source d'opportunités pour un business model durable

L’existence d’une vente peut être écartée même si le vendeur a accepté l’offre de l’acquéreur

Chômage-intempéries dans le BTP : pas de changement de taux pour 2023

Gouvernement d'entreprise des sociétés cotées : nouvelle version du code AFEP-MEDEF

L’employeur doit prendre en charge les frais professionnels exposés par un télétravailleur

Quand le juge se fourvoie sur la portée d'une clause pénale