"Cet index d’interopérabilité présente les obligations de reporting communes à l’EFRAG et au GRI"

Un index d’interopérabilité entre les standards ESRS et GRI a été adopté par le board de l’EFRAG cette semaine. Que prévoit-il ?

La présentation de cet index s’inscrit dans un processus de coopération entre l’EFRAG - le groupe consultatif qui émet des recommandations sur les standards de durabilité découlant de la directive CSRD - et le GRI - organe définissant des standards internationaux existants depuis plusieurs décennies [le GRI a été créé en 1997 avec un mandat précis : celui de développer des standards internationaux sur l’impact des entreprises sur l’environnement, sur les droits sociaux et humains, ndlr]. 

D’ores et déjà les standards de l’EFRAG ont repris, dans une très large mesure, ceux du GRI. Même si la structure diffère, le contenu des normes est très proche. L’été dernier, une déclaration politique a été faite sur le très haut niveau de convergence existant entre les standards du GRI et de l’EFRAG (après comparaison des points de données définis par ces standards).

Fin novembre, dans un « memorandum of understanding », les deux organes ont rappelé leur volonté de travailler ensemble sur le futur des normes au sein de l’UE et d’assurer un haut niveau d’interopérabilité entre celles-ci, afin d’éviter un double reporting de la part des entreprises au niveau international. Ils ont défini sept sujets de coopération dont celui de produire des outils d’interopérabilité, comme l’index d’interopérabilité adopté récemment ainsi qu’une table de concordance à venir.

Cet index d’interopérabilité présente, sous la forme d’un tableau, les obligations de reporting communes à l’EFRAG et au GRI. Sachant que le GRI a beaucoup plus de standards de reporting (de points de données) que l’UE actuellement (qui détient douze standards à ce jour).

Que retrouvera-t-on dans la table de concordance ?

Elle est en cours de réalisation par le GRI et sera dévoilée d’ici la fin de l’année. Elle présentera, dans le détail, l’interopérabilité de chacun des points de données et permettra leur transmission dans un format digital (à l’aide d’un système de marquage numérique). Elle contiendra plus de 1 000 points de données qui établieront un très haut niveau de proximité avec ceux de l’EFRAG. Ils constitueront la base de la collaboration technique pour former une taxonomie digitale commune. Cela permettra ainsi aux deux standards d’être totalement réversibles.

L’index peut-il être utilisé dès à présent par les entreprises ?

Il sera prochainement publié au format Excel, ce qui permettra aux entreprises de l’utiliser beaucoup plus facilement.

Que peut-on en déduire pour les entreprises qui souhaiteraient rédiger un rapport conforme aux deux standards ? Comment s’y prendre ?

L’outil permettra aux entreprises de faire leur « gap analysis ». Elles pourront ainsi voir dans quelle mesure le reporting qu’elles produisent, conformément aux standards du GRI, se traduit en termes de reporting à l’aune des standards ESRS, et inversement. La réciprocité est un élément important et conforme à la directive CSRD qui précise que le double reporting doit être évité.

Actuellement, lorsqu’une entreprise réalise un reporting conforme aux standards du GRI, elle a deux manières de le faire. Soit elle le fait « par référence » : la société précise appliquer un certain nombre de standards mais ne pas respecter l’ensemble de ceux-ci. Soit, au contraire, le reporting est exhaustif, et l’entreprise est alors « en accord avec » le GRI. Certaines entreprises produisent déjà des reporting GRI présentant environ 50 % des points de données inclus au sein des ESRS.

Avec l’index et la table de concordance, dès lors qu’une entreprise respectera l’ensemble de ce qui lui est demandé conformément aux ESRS, son rapport pourra également être présenté comme conforme au GRI « par référence ».

De plus, le GRI est un standard mondial volontaire. Il y a donc fort à parier que l’entreprise déclarera, par la même occasion, davantage de point de données du GRI que par le passé. Le GRI prévoit l’obligation de publier un index reprenant l’ensemble des points de données utilisés au sein de son rapport. C’est cet index qui a, en réalité, été pris pour base afin de mettre en place l’outil d’interopérabilité ESRS-GRI.

Dans certaines juridictions, le standard GRI est devenu obligatoire, comme à Taiwan (pour les entreprises cotées). A Singapour, 99 % des entreprises cotées utilisent aussi les standards du GRI. En Colombie, la norme GRI va être mandatée comme celle à utiliser, dans le cadre d’une obligation de transparence fondée sur la double matérialité.

Quels sont les autres outils communs que vous allez publier à destination des entreprises ?

La coopération entre les deux organes vise également à produire un outil de taxonomie digital prenant pour base la future table de concordance. Un programme de travail conjoint, assorti d’échéances, va être mis en place. L’EFRAG doit, en tout état de cause, présenter l’ensemble de ses recommandations en matière de taxonomie digitale d’ici 2026.

Nous coopérons aussi sur les futurs standards à venir : ceux spécifiques à différents secteurs, ceux destinés aux PME et ceux destinés aux entreprises non européennes. Nous travaillerons encore de concert sur la formation et la certification des deux standards au sein de l’UE.