« Les produits durables deviendront la norme, permettant aux consommateurs d’économiser de l’énergie, de réparer et de faire des choix environnementaux intelligents lorsqu’ils font leurs achats. » C'est ainsi que l'eurodéputée Alessandra Morretti (S&D, IT) a décrit le nouveau cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits durables.
En mars 2022, la Commission avait publié une proposition de règlement à cet effet, abrogeant la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009. Lundi 4 décembre 2023, le Parlement européen et le Conseil ont annoncé être parvenus à un accord provisoire sur ce texte.
L'objectif principal de cette nouvelle réglementation est de « réduire l’incidence négative du cycle de vie des produits sur l’environnement et d’améliorer le fonctionnement du marché intérieur », notamment en luttant contre l'obsolescence prématurée des produits dans l'UE et en accroissant l'offre et la demande de biens durables. Ainsi, il a été annoncé :
- que certains produits ciblés - tels que le fer, l’acier, l’aluminium, les textiles (notamment les vêtements et les chaussures), les meubles, les pneus, les détergents, les peintures, les lubrifiants et les produits chimiques - feront l'objet de mesures « prioritaires » édictées par la Commission, au plus tard neuf mois après l'entrée en vigueur du règlement ;
- la mise en œuvre d'une nouvelle obligation de déclaration des destructions de marchandises invendues par les opérateurs économiques (volume et justifications). Deux ans après l'entrée en vigueur du texte (six ans pour les PME), la destruction de vêtements invendus, d’accessoires vestimentaires et de chaussures sera interdite dans l'Union. La Commission disposera du pouvoir d'étendre la liste des produits invendus soumis à cette interdiction de destruction ;
- l'établissement de « passeports numériques pour les produits » et d'un portail web public, afin de permettre aux consommateurs européens d'avoir des informations sur les produits qu'ils achètent ou comptent acheter.
Désormais, il appartient au Parlement européen et au Conseil d'adopter formellement l’accord, afin que celui-ci puisse entrer en vigueur dans l'UE.
