C'est le constat dressé par le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) dans son rapport rendu public le 11 décembre. Le Haut comité « devait déterminer si [l'] accroissement des informations à publier [du fait de l'entrée en application des dispositions de la directive CSRD], notamment prospectives, pouvait entraîner une responsabilité accrue des sociétés et de leurs dirigeants ». Résultat ? « Après avoir relevé que la directive constitue avant tout un approfondissement des informations à publier en matière de durabilité (...), le HCJP conclut à l’absence de remise en cause du régime français actuel de responsabilité concernant les informations RSE (...). « La nouvelle directive n’affiche (...) pas de but spécifiquement répressif ou visant plus largement à augmenter les actions en justice contre les sociétés et leurs dirigeants », analyse le HCJP.
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11 décembre 2023
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