Actualités juridiques

Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été

Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel

Cession du contrôle d'une société commerciale : obligation solidaire des cédants

La mobilisation des salariés réservistes est facilitée

Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement

Le dirigeant d'une société peut licencier un salarié d'une autre société du même groupe

La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois

Allègement des formalités pour certaines sociétés grâce à l'interconnexion des registres de l'UE

Notion d'accident du travail : illustrations

Un contrat peut être résilié unilatéralement pour faute même en présence d'une clause résolutoire

Comment calculer l'assiette minimale des cotisations d'un salarié bénéficiant d'une DFS ?

Au Medef, les entreprises se penchent sur la perte de sens au travail

Les pistes d’actions proposées par l’AMF pour la préparation du reporting de durabilité

Bonus-malus : les nouveaux taux de séparation médians sont publiés

Du nouveau pour les travailleurs de plateformes numériques

L'approbation des comptes sociaux peut valoir reconnaissance d'une dette de la société

Prescription de l'action en garantie des vices cachés : unification de la jurisprudence

Entreprises de 11 à 20 salariés : pas de dispense d'organisation des élections en l'absence de candidats