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Droit social
Rupture du contrat de travail
La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron
14 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Enregistrer son employeur à son insu lors d'un entretien professionnel est-il pénalement sanctionnable ?
14 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Processus de recrutement : en exclure un candidat refusant de révéler son âge est potentiellement discriminatoire
13 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
DRH dans une association : pas de pouvoir de sanctionner sans délégation expresse
13 sept. 2023
Droit des affaires
Société à responsabilité limitée (SARL)
Nouvelle procédure de régularisation en cas de perte de la moitié du capital : parution du décret
13 sept. 2023
ESG
Enjeux sociaux
"La semaine de quatre jours se conçoit pour un temps de travail de 35 heures et difficilement au-delà"
12 sept. 2023
ESG
Droits humains
RSE : où en sont les entreprises françaises ?
11 sept. 2023
Droit social
Santé et sécurité au travail
L’épineuse réintégration du salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail
11 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Généralisation de la facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
11 sept. 2023
Droit social
Négociation collective et représentation du personnel
CSE : panorama des décisions récentes (premier semestre 2023)
8 sept. 2023
Droit des affaires
Contrats commerciaux
Le prêteur qui paye le vendeur ne peut pas être subrogé dans la clause de réserve de propriété
8 sept. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Forme de la levée d'une promesse d'achat d'actions : clause spéciale dérogeant à une clause générale
8 sept. 2023
Droit social
Contrat de travail
Réussissez votre rentrée, soyez à jour de l'actualité sociale de cet été
8 sept. 2023
Droit social
Congés et absences
La mobilisation des salariés réservistes est facilitée
7 sept. 2023
Droit des affaires
Protection des données personnelles (RGPD)
Dispositif d’alertes professionnelles : la CNIL publie une nouvelle version de son référentiel
7 sept. 2023
Droit social
Rupture du contrat de travail
Le client mystère à l'appui de la procédure de licenciement
7 sept. 2023
Droit des affaires
Société par actions simplifiée (SAS)
Cession du contrôle d'une société commerciale : obligation solidaire des cédants
7 sept. 2023
Droit social
Rémunération et protection sociale
La durée d’affiliation ouvrant droit aux IJ de l’assurance maternité est réduite à 6 mois
7 sept. 2023
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