Les employeurs ont jusqu'au 5 octobre 2023 pour répartir le solde de la taxe d'apprentissage entre les établissements et formations habilités à le percevoir en utilisant la plateforme SOLTéA.
Auparavant directement versé par les employeurs aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir, le solde de la taxe d'apprentissage (0,09 % de la masse salariale) a été recouvré, pour la première fois cette année, par les organismes sociaux via la DSN d'avril. Ces organismes ont ensuite reversé les sommes ainsi récoltées à la Caisse des dépôts et consignations, qui a la charge de gérer ces fonds. La répartition du montant du solde entre les établissements et formations habilités s'effectue désormais via une platerforme dédiée : SOLTéA.
La plateforme, accessible depuis le site soltea.education.gouv.fr, permet ainsi aux employeurs d'émettre leurs voeux de répartition du solde de la taxe d'apprentissage, à charge ensuite pour la Caisse des dépôts et consignations de verser les sommes aux établissements et formations désignés.
Pour la campagne 2023, le calendrier de répartition et de versement du solde dû au titre de 2022 a été modifié. Les virements sont opérés par la Caisse des dépôts et consignations :
- le 15 juillet pour les voeux de répartition exprimés entre le 25 mai et le 6 juillet ;
- le 15 octobre (au lieu du 15 septembre) pour les répartitions effectuées entre le 15 juillet et le 5 octobre (au lieu du 6 septembre) ;
- le 15 novembre (au lieu du 15 octobre) pour les fonds qui n’ont fait l'objet d'aucun vœu d’affectation au 5 octobre et qui seront donc répartis selon des critères définis juridiquement.
